Comment retirer d’un Régime enregistré d’épargne-études?

Quand peut-on retirer d’un REEE?

Lorsque votre enfant est enregistré dans un établissement d’enseignement post secondaire agréé.

Peut-on utiliser les fonds pour une école à l’extérieur du Canada?

Oui. Vous trouverez sur le site du gouvernement du Canada, une liste des établissements d’enseignement internationaux agréés.

Quels formulaires dois-je utiliser pour les retraits?

L’institution financière où est détenu le REEE s’occupe de votre demande et retrait. Vous devez fournir la preuve que votre enfant est inscrit à un programme qui se qualifie.

Quelle est la différence entre les paiements d’aide aux études (PAE) et les paiements d’accès à l’éducation postsecondaire (EPS)?

EPS: c’est le capital contribué.
PAE: comprends les subventions gouvernementales, les gains de capitaux, les dividendes ou intérêts générés par les placements.

Y a-t-il de l’impôt à payer sur les retraits?

EPS: non taxables.
PAE: taxables sur le rapport d’impôt du bénéficiaire.

Quelles sont les limites pour les retraits?

EPS: aucunes limites car c’est votre capital.
PAE: au cours des 13 premières semaines consécutives d’inscription, le montant maximal qui peut être retiré est de 5000 $. Par la suite, il n’y a aucunes limites.

Quels sont les montants maximums que l’on peut retirer?

Un maximum de 50 000 $ peut être investi dans un REEE. Et la limite pour les subventions est de 7200 $.

Si le bénéficiaire ne s’inscrit pas à une institution post-secondaire, comment peut-on utiliser les fonds?

Si le régime est familial, les montants peuvent être utilisés par un autre bénéficiaire inscrit dans le même plan. Le nouveau bénéficiaire peut aussi utiliser les subventions en autant qu’il était âgé de moins de 21 ans quand le régime a été ouvert.

Qu’arrive-t-il si c’est un plan déterminé avec un seul bénéficiaire?

• Le souscripteur peut retirer toutes ses contributions et les subventions retournent au gouvernement.

• Si le plan a été en place pour au moins 10 années, le souscripteur peut transférer jusqu’à 50000 $ dans son REER (régime enregistré d’épargne retraite) ou celui de son conjoint jusqu’à la limite permise inscrite sur son état de cotisations. Tout montant non transférable dans le REER, sera taxé au taux marginal du souscripteur.

• Toute croissance provenant des subventions et des contributions, aura une pénalité de 20%.

Si vous avez d’autres questions sur comment retirer des montants d’un REEE, n’hésitez pas à communiquer avec moi ou votre conseiller financier.

Cet article a été rédigé par Monique Telmosse, Conseillère en placements avec Valeurs mobilières DWM inc., une société de Patrimoine Dundee inc. [email protected] 416-412-4268. Il ne constitue pas une publication officielle de Valeurs mobilières DWM inc. Les opinions (y compris les recommandations) exposées dans cet article sont strictement celles de l’auteure.