Les Sikhs peuvent porter le kirpan au palais de justice
Les Sikhs qui désirent entrer dans un palais de justice de Toronto en portant le kirpan (représentation stylisée d’une épée) se heurtent dorénavant à moins d’obstacles en vertu d’une entente conclue il y a quelques mois avec les services de police de Toronto, le Conseil de services policiers de Toronto et le ministère du Procureur général. Les services de police de Toronto (SPT) se sont aussi engagés ainsi à réviser leurs procédures de façon à s’assurer que les membres pratiquants de la communauté Sikh puissent porter le kirpan dans les aires publiques des palais de justice, sous réserve d’une évaluation […]
Connaître son droit à la justice
Les immigrants francophones ne sont pas forcément bien au fait du fonctionnement de la justice au Canada. C’est d’autant plus vrai quand on vient d’un pays où l’on ne jouit pas des mêmes droits et où l’accès à la justice est limité. Face à ce constat, plusieurs organismes francophones se sont associés pour mettre sur pied un programme inter-provincial. L’objectif: mieux informer les immigrants francophones de leurs droits et de l’accès à la justice et aux carrières en justice en français. «La justice doit être accessible à tous». C’est sur ces mots de Léonie Tchatat, directrice générale de la Passerelle-IDÉ, […]
Cliquezjustice.ca, un portail d’information juridique en français
L’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) a lancé récemment le portail d’information juridique CliquezJustice.ca. Ce portail est adressé aux jeunes, aux adolescents, à leurs enseignants ainsi qu’au grand public. Il offre à ces publics de l’information juridique simplifiée, accessible et adaptée sur les carrières en justice et le fonctionnement du système judiciaire ainsi que des réponses générales à diverses questions juridiques (droit de la famille, de l’emploi, de l’immigration, des contrats, etc.). CliquezJustice.ca représente ainsi la porte d’entrée principale de toute personne qui a des questions au sujet de la justice en français, et ce, principalement pour l’Ontario […]
La loi durcissant la justice criminelle est adoptée
à 10h32 HAE, le 13 mars 2012. OTTAWA – N’en déplaise aux provinces et tout particulièrement au Québec, les Communes ont adopté lundi en soirée le projet de loi omnibus des conservateurs destiné à durcir la justice criminelle. Les néo-démocrates étaient parvenus à retarder le vote final sur C-10 la semaine dernière, mais ils se sont vu imposer le bâillon par les troupes de Stephen Harper. Devant ce vote que les conservateurs ont gagné grâce à leur majorité, Québec n’a eu d’autre choix que de rendre les armes en prenant acte de l’adoption de C-10. La province était vigoureusement opposée […]
Un accès gratuit au droit canadien
Plus d’un million de décisions judiciaires peuvent être consultées gratuitement par toute personne qui a accès à l’Internet. La diffusion de ces décisions des cours et tribunaux canadiens est un service exceptionnel de l’Institut canadien d’information juridique. Il a fallu 12 ans pour que cette ressource juridique exhaustive, offerte en ligne, atteigne le chiffre d’un million, un total qui comprend les jugements de plus de 200 sources juridiques. L’Institut est une initiative de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada, l’organisme coordonnateur national des 14 ordres professionnels qui réglementent les 100 000 avocats canadiens et 3500 notaires québécois […]
Sensibiliser les jeunes immigrants aux carrières en justice
Le Réseau de femmes afro-canadiennes francophones (REFFAC), anciennement appelé le Réseau des chercheures africaines, sous la direction de Mueni Malubungi, vient de lancer le nouveau projet Faire carrière en justice, ça te dit? dédié aux jeunes immigrants issus de minorités raciales et ethnoculturelles du Grand Toronto. L’initiative du REFFAC s’appuie en grande partie sur les constats d’une récente étude menée par les consultants en gestion Ronald Bisson et associés: L’accès à la justice et les carrières en justice pour les immigrants dans les communautés minoritaires francophones au Canada. «Les immigrants francophones sont fortement sous-représentés selon leur poids démographique proportionnel dans […]
Justice en français: un changement de perspective est nécessaire
«Un changement de perspective devrait être opéré dans l’ensemble de la fonction publique ontarienne et au sein de la communauté francophone. Au lieu de rappeler aux francophones qu’ils doivent demander leurs services en français (SEF), il faudrait procéder à un changement des mentalités. Que les usagères et les usagers des SEF soient généralement convaincus qu’ils n’auront pas accès à un SEF n’est pas normal… il serait pertinent de développer des ressources qui permettraient de changer la perception des francophones quant à la disponibilité de SEF. Il faudrait que ce soit tout aussi naturel pour un francophone ou un anglophone de […]
Les besoins de formation en justice
Les consultations menées dans le cadre d’une étude entreprise en septembre 2008 confirment que l’accès à des interprètes compétents est précaire et que la capacité d’un interprète généraliste (sans spécialisation dans le domaine juridique) d’opérer efficacement durant un procès est incertaine. Comme le recours aux interprètes est fait de façon systématique pour les procès bilingues, il s’agit d’une problématique qui devrait retenir l’attention des intervenants du domaine de la justice. Compte tenu de cette constatation, il n’est pas surprenant de constater qu’une des pistes stratégiques suggérées dans le rapport «Analyse pan canadienne des besoins de formation en langues officielles dans […]
Justice polyglotte en Ontario
Désormais les Ontariens ayant besoin d’une aide juridique pourront obtenir des renseignements dans la langue avec laquelle ils sont le plus à l’aise… et bien souvent il ne s’agit pas de l’anglais. Bien que les Ontariens maîtrisent en grande majorité la langue de Shakespeare, il y en a beaucoup moins pour qui il s’agit de la première langue. Justice Ontario, pour qui il est important d’être accessible de manière simple à tous les Ontariens, diversifie l’accès aux renseignements et à l’aide juridique. Le ministère a annoncé la semaine dernière la création d’un nouveau point d’accès à guichet unique dont le […]
La justice refuse d’interdire un livre sur Cécilia Sarkozy
PARIS (AP) – La justice a débouté vendredi Cécilia Ciganer-Albeniz, ex-épouse du président de la République Nicolas Sarkozy, de sa demande d’interdiction d’un livre, intitulé Cécilia. Portrait, qu’elle estimait attentatoire à l’intimité de sa vie privée. Me Michèle Cahen, l’une des avocates de l’ex-première dame de France, a annoncé son intention de faire appel de cette décision. L’audience devant la cour d’appel de Paris pourrait se tenir ce vendredi ou lundi, selon une source judiciaire. Jeudi, devant le juge des référés, les avocats de Mme Ciganer-Albeniz avaient soutenu que cet ouvrage allait «au-delà de la transgression de l’intimité de la […]
La nouvelle loi sur l’adoption permettra l’accès aux dossiers si les deux parties y consentent
Le gouvernement de l’Ontario a présenté au début du mois une nouvelle loi qui veut contribuer à améliorer la transparence des dossiers d’adoption futurs, tout en offrant aux personnes engagées dans des procédures d’adoption passées d’enregistrer un veto sur la divulgation. «Nous sommes fermement convaincus que les particuliers devraient pouvoir mieux connaître leur propre passé», a déclaré la ministre des Services sociaux et communautaires, Madeleine Meilleur. La nouvelle loi permettra aux personnes adultes qui ont été adoptées et aux parents de sang dont les adoptions ont été enregistrées en Ontario: – d’obtenir une copie de leur ordonnance d’adoption et de […]
Accepter les différences, pas les interdire
«La question de l’accès à la justice et à l’éducation s’inscrit d’abord et avant tout dans un cadre plus élargi, une question de droits humains, et, en particulier, du principe d’égalité et de l’interdiction de la discrimination.» C’est ce qu’a déclaré le professeur Fernand de Varennes, Rapporteur spécial des Nations Unies sur les questions relatives aux minorités, lors du Symposium 2020 Droit et langue française, une initiative étudiante tenue par le Collège Massey et la Faculté de droit de l’Université de Toronto, le 25 septembre 2020, dans le cadre des célébrations du Jour des Franco-Ontariens et des Franco-Ontariennes. Quelques jours […]