Les droits linguistiques des minorités sont interreliés

Si le déclin de la langue anglaise dans le système juridique québécois ne peut pas être arrêté, le raisonnement pour un accès réel à la justice en français à l’extérieur du Québec sera perdu.

C’est le message transmis par Me Michael Bergman lors de son allocution à la Conférence du 5 mars dernier sur 150 ans de bilinguisme législatif et judiciaire.

Membre du Barreau du Québec et du Barreau du Haut-Canada, Me Bergman est le fondateur et avocat sénior de la firme Bergman & Associés, avocats. Au cours de sa carrière, il a défendu les droits de ses clients devant tous les tribunaux au Québec ainsi que devant la Cour fédérale, la Cour fédérale d’appel, la Cour suprême du Canada et un grand nombre de tribunaux administratifs du pays.

En sonnant l’alarme sur la situation de l’anglais dans le secteur juridique québécois, Me Bergman ne veut pas paraître pessimiste. Il veut plutôt convaincre ses interlocuteurs que quelque chose doit être fait dès maintenant.

Et les exemples qu’il cite ne manquent pas. Il soutient que la version anglaise des lois québécoises n’est pas de haute qualité. Il est d’avis qu’à l’extérieur de la grande région montréalaise, il y a peu de juges administratifs qui peuvent rendre une décision en anglais; les greffiers et bureaucrates de la plupart des tribunaux administratifs auraient de la difficulté à communiquer en anglais. Il soutient qu’à la Cour supérieure, il y a un déclin évident du nombre de juges aptes à communiquer efficacement en anglais. À la Cour du Québec, le bilinguisme judiciaire serait déficient.

Selon Me Bergman, les changements démographiques qui ont lieu à l’extérieur du Québec pourraient créer une nouvelle cohorte de Canadiens qui ne connaîtront pas ou peu la réalité des peuples fondateurs. Cette nouvelle génération verra peu la pertinence d’avoir au niveau provincial un système bilingue. Au Québec, la justification d’un accès à la justice en anglais pourrait alors devenir caduque.

Il estime qu’à moins d’agir maintenant, le bilinguisme législatif et judiciaire au Canada pourrait devenir chose du passé d’ici 50 ans.

La notion de deux peuples fondateurs, interreliée à la présence d’une minorité de langue officielle au sein de chacune des deux majorités linguistiques, est sous-entendue dans la Constitution canadienne. Si une communauté minoritaire de langue officielle devient obsolète, la justification de la disponibilité de lois et de tribunaux bilingues ainsi qu’un accès à la justice dans les deux langues officielles n’existera plus.

Cela pourrait être remplacé par un système généralement unilingue, sauf pour les cours fédérales qui maintiendraient le bilinguisme officiel.

Traditionnellement, les Francophones établis à l’extérieur du Québec ont tenté d’obtenir dans leur langue des services équivalents à ceux offerts à la communauté anglo-québécoise. Publiée dans l’édition du 15 décembre 2011 du mensuel Le Chinook (Calgary) pour illustrer l’article Les droits linguistiques des minorités au Québec et en Alberta, la caricature ci-dessous de Alison Redford, alors première ministre de l’Alberta, présente un bel exemple de cette stratégie.

Un deuxième exemple est la caricature ci-dessous, publiée dans l’édition du 24 janvier 2014 de l’hebdomadaire Le Franco pour illustrer l’article Le droit au français n’est pas le droit à l’interprète.

Un autre exemple est la caricature ci-dessous, publiée dans l’édition du 5 octobre 2012 du journal Le Franco pour illustrer l’article Le droit des uns et des autres à un pays.

Ce serait tout un paradoxe que le sort des deux minorités de langue officielle soit de subir un nivellement par le bas plutôt qu’une amélioration des services dans leur langue officielle.

Depuis 12 ans, avec humour, j’ai invité les Franco-Albertains qui signent un testament rédigé en français à ne pas mourir avant que la situation évolue positivement. Malheureusement, cette évolution n’est pas encore arrivée. Aujourd’hui encore, la succession d’un Albertain qui a un testament rédigé en français est financièrement pénalisée. Pour des fonctionnaires anglo-suprémacistes albertains, c’est là une des façons non subtiles d’imposer leur vision qu’il n’y a pas de différence entre la langue française et les autres langues étrangères.

Dès le début de la fédération canadienne, Louis Riel et les Métis ont revendiqué le bilinguisme législatif et judiciaire pour les territoires situés à l’ouest de l’Ontario. Si le plaidoyer de Me Bergman ne réussit pas à retenir l’attention des autorités et à susciter la mise en place de correctifs adéquats, un revenant comme Louis Riel serait surpris de constater que la langue française est opprimée dans une partie de l’Ouest canadien alors que, sur le territoire de l’ancien Bas-Canada, l’anglais est en perte de vitesse.