Les infirmières réclament le droit de faire la grève

Les infirmières de l’Ontario ont décidé de se tourner vers les tribunaux pour contester la loi qui leur interdit toute forme de grève pendant le processus de négociation.

L’Association des infirmières et infirmiers de l’Ontario (ONA) a déposé une requête auprès de la Cour supérieure de justice de l’Ontario pour contester une loi de 1965 qui impose, selon le syndicat, «l’un des régimes de relations de travail les plus restrictifs au monde».

«Les infirmières et les professionnels de la santé du monde entier ont le droit de faire grève, alors que l’Ontario en est exclu. Nous constituons une anomalie. Nous réclamons simplement les droits constitutionnels dont jouissent tous les autres travailleurs syndiqués», a souligné la présidente provinciale du syndicat, Erin Ariss, en entrevue avec Le Droit.

La Loi sur l’arbitrage des conflits de travail dans les hôpitaux (LACTH) de l’Ontario interdit non seulement les grèves générales, mais aussi toute forme d’action syndicale.

L’avis de requête de l’Association des infirmières et infirmiers de l’Ontario vise spécifiquement le procureur général de l’Ontario, le ministre du Travail, la ministre de la Santé et la ministre des Soins de longue durée.

Pouvoir de négociation

Le syndicat, qui représente plus de 68 000 infirmières et professionnels de la santé, estime que la loi qu’il veut contester devant les tribunaux affaiblit le pouvoir de négociation de ses membres et porte atteinte aux droits que leur garantit la Charte.

Il estime que les employeurs des professionnels de la santé visés par la LACTH ont souvent le réflexe de s’appuyer sur des arbitres pour trancher, plutôt que de s’en tenir à une négociation collective.

«Ce que nous voulons, c’est pouvoir nous présenter à la table des négociations en ayant la possibilité d’aller au-delà des simples actes de solidarité, comme porter des vêtements aux couleurs assorties, jusqu’au recours à la grève», insiste Erin Ariss, qui est une infirmière autorisée.

«Les Ontariens veulent avoir la certitude que leurs proches sont pris en charge par des infirmières», souligne-t-elle.

Pour ce faire, les infirmières doivent pouvoir avoir un réel pouvoir de négociation, insiste Erin Ariss.

«Or, à l’heure actuelle, nous constatons que des infirmières quittent la profession. Nous voyons des patients allongés dans les couloirs des hôpitaux, tout simplement parce qu’il n’y a pas assez d’infirmières. Nous assistons à la fermeture de services d’urgence aux quatre coins de la province en raison de la pénurie de personnel infirmier.»

Le syndicat réclame notamment «des contrats équitables, des salaires justes et des ratios infirmière-patient garantissant la sécurité des patients».

L’arbitrage: un processus équitable, selon le gouvernement

«L’arbitrage des différends offre un processus équitable et impartial pour régler les litiges liés à la négociation collective et conclure des conventions collectives dans les secteurs où le droit de grève ou de lock-out n’existe pas», juge néanmoins le ministère de la Santé, dans une réponse envoyée au Droit par courriel.

«Nous estimons que les meilleurs accords sont ceux qui sont conclus à la table de négociation et nous encourageons toutes les parties à poursuivre leurs efforts en vue d’un règlement. Les médiateurs du ministère demeurent à la disposition des parties pour les aider à parvenir à une entente.»

N’empêche, «comme ce dossier est actuellement devant les tribunaux», le ministère affirme ne pas pouvoir fournir davantage de précisions.

Le gouvernement de Doug Ford «ne valorise pas les travailleurs de la santé, et en particulier les infirmières», selon Erin Ariss.

«Il l’a démontré en réduisant le financement des hôpitaux. Il a agi ainsi en imposant des mesures législatives oppressives, comme le projet de loi 124 qui, pendant la pandémie, a plafonné les augmentations de salaire des infirmières à moins de 1%», conclut la présidente provinciale du syndicat.

La date de la contestation de la Charte intentée par le syndicat n’a pas encore été fixée.