Contrôle des conseils scolaires: le projet de loi 33 est adopté

ministres écoles MonAvenir
Le ministre de l'Éducation Paul Calandra à l'école élémentaire-secondaire catholique Pape-François, à Whitchurch-Stouffville, le 2 mai. Photos: courtoisie
Partagez
Tweetez
Envoyez

Publié 20/11/2025 par Émilie Gougeon-Pelletier

Le projet de loi qui donne au ministre de l’Éducation le pouvoir de superviser plus facilement les institutions scolaires a été adopté à Queen’s Park.

Le projet de loi a été adopté en troisième lecture au parlement ontarien le 19 novembre après un débat écourté et sans passer par le comité qui étudie habituellement ce genre de documents législatifs. Il devrait maintenant recevoir la sanction royale.

Le ministre de l’Éducation Paul Calandra a déposé ce projet de loi controversé en mai dernier pour se donner le pouvoir de superviser plus facilement les conseils scolaires, les sociétés d’aide à l’enfance et les institutions postsecondaires publiques.

Conseils scolaires déficitaires

Il pourra aussi mettre plus facilement à l’écart les élus scolaires et nommer des superviseurs pour les remplacer, ce qu’il a déjà fait dans cinq conseils scolaires: Dufferin-Peel Catholic District School Board, Ottawa-Carleton District School Board, Thames Valley District School Board, Toronto Catholic District School Board et Toronto District School Board.

Le projet de loi élargit les motifs justifiant l’ouverture d’une enquête ou la mise sous tutelle d’un conseil scolaire au-delà des considérations financières.

Publicité

Le projet de loi vise également à donner au ministre le pouvoir d’ordonner aux conseils scolaires de publier les dépenses des conseillers scolaires, du surintendant de l’éducation et d’autres membres des administrations scolaires locales.

Il pourrait aussi décider du nom des nouvelles écoles qui ouvrent leurs portes, ou prendre des décisions quant au changement de nom d’une école, si un conseil scolaire le propose.

Les conseils scolaires seraient aussi sommés de mettre en œuvre des programmes d’«agents scolaires» là où ils sont offerts par la police locale.

Sous-financement

Des parents, des acteurs du milieu scolaire et les partis d’opposition se sont opposés au projet de loi, le qualifiant de «prise de pouvoir» par le ministre de l’Éducation.

Une coalition de syndicats d’enseignants, y compris l’Association des enseignantes et des enseignants franco-ontariens (AEFO), a publié mardi une déclaration commune, jugeant cette législation de «prise de contrôle hostile» des conseils scolaires locaux.

Publicité

Les syndicats et l’opposition à Queen’s Park estiment que le projet de loi ne fait que détourner l’attention du public du réel problème, soit le sous-financement chronique des écoles ontariennes.

«Les écoles de l’Ontario sont confrontées à de véritables crises: classes surchargées, violence croissante, infrastructures délabrées et coupes importantes dans l’éducation spécialisée», estime la coalition.

Superviseurs non qualifiés?

La députée néo-démocrate d’Ottawa-Ouest-Nepean, Chandra Pasma, a rappelé à Queen’s Park que le ministère de l’Éducation a déjà des outils à sa disposition pour mettre les conseils scolaires sous surveillance.

La porte-parole en matière d’éducation affirme aussi que les superviseurs que le gouvernement a choisis pour superviser les cinq conseils scolaires récemment mis sous tutelle «ne sont pas qualifiés en éducation».

Paul Calandra a maintenu, depuis le dépôt du projet de loi, que le gouvernement doit pouvoir agir si les conseillers scolaires abusent de leurs pouvoirs ou des fonds publics qui leur sont accordés.

Publicité

Auteurs

Partagez
Tweetez
Envoyez

Ne manquez pas!

Publicité

Pour la meilleur expérience sur ce site, veuillez activer Javascript dans votre navigateur