Éviction des locataires: le gouvernement Ford recule

locataires
Le gouvernement ontarien veut régler plus rapidement les litiges entre propriétaires et locataires de logement. Photo: iStock.com/jax10289
Partagez
Tweetez
Envoyez

Publié 28/10/2025 par Émilie Gougeon-Pelletier

Le gouvernement ontarien recule sur son projet controversé visant à autoriser les propriétaires à expulser leurs locataires lors de l’expiration du bail.

Le tollé suscité au cours du week-end par les locataires et les experts en logement ont eu raison de l’une des mesures prévues par le ministre des Affaires municipales et du Logement, Rob Flack, dans son projet de loi omnibus, déposé jeudi dernier.

«Les résidents s’attendent à la stabilité et à la prévisibilité du marché locatif ontarien, et ce n’est pas le moment d’envisager des changements à ce système», a déclaré Rob Flack sur X, dimanche après-midi.

«Par conséquent, nous avons décidé de ne pas entreprendre de consultations sur d’éventuelles modifications aux baux mensuels», a-t-il ajouté.

Recherche de flexibilité

La proposition controversée était d’explorer «d’autres options applicables à l’expiration du bail qui pourraient permettre au locateur de choisir son locataire et la durée de la location».

Publicité

La mesure visait à permettre aux propriétaires «d’adapter la convention de location selon les conditions du marché, [leurs] besoins personnels ou [leur] stratégie d’affaires».

Le gouvernement a fait valoir qu’une plus grande flexibilité concernant les baux permettrait d’ajouter des logements locatifs au marché.

Ce projet de loi aurait toutefois remis en cause les protections de longue date de la province en matière de «droit au maintien dans les lieux», qui permettent aux locataires de conserver leur logement après la fin du bail, tant qu’ils respectent la loi et le bail initial.

Locataire mal protégés

Les défenseurs des droits des locataires ont vivement critiqué le projet de loi, affirmant que les locataires ne bénéficieraient d’aucune protection contre l’éviction à l’expiration de leur bail.

Ils ont soutenu que les locataires seraient contraints de renouveler leur bail à la fin de la période, après quoi les propriétaires pourraient augmenter le loyer de leur propre gré et au montant qu’ils désirent.

Publicité

«Le premier ministre veut faciliter l’expulsion des gens de leur logement», a déclaré Catherine McKenney, porte-parole néo-démocrate en matière de logement, vendredi.

«Des milliers de travailleurs et de familles de toute la province sont déjà au bord du gouffre, et le projet de loi 60 aura des conséquences dévastatrices. Il entraînera des expulsions massives», a prévenu Catherine McKenney.

Les autres réformes toujours prévues

Dans la déclaration publiée dimanche, le ministre Flack a déclaré que le gouvernement poursuivrait ses réformes «de bon sens», notamment en rétablissant l’équilibre au sein de la Commission de la location immobilière (CLI) et en luttant contre les abus du système.

Ainsi, il souhaite toujours empêcher les locataires de soulever de nouveaux arguments, lors de leur audience de la CLI concernant les arriérés de loyer, à moins d’un préavis.

Et pour ce faire, un locataire devra avoir payé au moins la moitié du loyer impayé que réclame le propriétaire.

Publicité

La province espère ainsi réduire le nombre de locataires qui retiennent leur loyer de mauvaise foi.

Le gouvernement veut aussi réduire l’échéancier de retard dont peut profiter un locataire pour payer son loyer, le faisant passer de deux semaines à seulement une semaine, sans quoi le propriétaire peut déposer une demande d’expulsion formelle auprès de la CLI, le lendemain.

Auteurs

Partagez
Tweetez
Envoyez
Publicité

Pour la meilleur expérience sur ce site, veuillez activer Javascript dans votre navigateur