Plus de temps pour désigner des bureaux bilingues: la francophonie s’inquiète

Le Conseil du trésor veut donner plus de temps à certaines institutions fédérales pour désigner certains de leurs bureaux comme bilingues. Un geste qui inquiète chez les francophones, quelques semaines avant le dépôt de trois règlements qui doivent achever l’application de la Loi sur les langues officielles.

Le Conseil du Trésor propose de rallonger les délais pour que les services fédéraux deviennent bilingues dans les régions désignées. Il répond ainsi à la demande du premier ministre du Canada, Mark Carney, de diminuer les coûts d’opération du gouvernement.

Il s’agit de la directive qui dicte les délais de désignation des bureaux qui doivent offrir des services dans les deux langues officielles et pour la formation du personnel, entre autres.

Réductions des services dans l’une ou l’autre langue?

Cette décision fait sourciller la francophonie minoritaire, à commencer par le commissaire aux langues officielles, Raymond Théberge, dans un courriel à Francopresse: «Une prolongation des délais […], qui sont déjà trop longs, se traduirait en une période encore plus longue durant laquelle les communautés seraient privées de certains services auxquels elles ont droit.»

«Je demeure particulièrement préoccupé par les délais que ces modifications pourraient entraîner dans la mise en œuvre des bureaux bilingues, ainsi que par leurs impacts éventuels sur l’accessibilité des communautés de langue officielle en situation minoritaire aux services fédéraux», ajoute-t-il. 

Il estime que ces changements dans les délais ne doivent pas se faire «au détriment de l’offre de services dans les deux langues officielles».

«Est-ce que ça permet aux bureaux qui devraient être désignés de retarder l’embauche de personnel bilingue et de créer un effet boule de neige?», s’interroge une source que Francopresse ne peut identifier parce qu’elle n’a pas l’autorisation de parler aux médias.

Une autre source qui requiert l’anonymat croit que cette mesure est de mauvais augure: «Comme d’habitude, dans un contexte de coupes budgétaires, offrir plus de temps à des bureaux de servir en français, ça peut vouloir dire plein de choses. Dont des contractions budgétaires qui passe par la possibilité de ne pas embaucher de personnes bilingues dans les deux prochaines années…»

Défis de coûts et de personnel

Selon le Conseil du trésor, ces demandes de délais supplémentaires sont nécessaires pour certaines institutions fédérales, qui ont signalé des «défis liés à la formation linguistique».

Par exemple, le coût des formations linguistiques et le remplacement du personnel qui les suit font augmenter les coûts d’opération, fait valoir le service des communications du Conseil du Trésor du Canada par courriel à Francopresse.

L’autre difficulté est de recruter pour «doter des postes requérant notamment des compétences et certifications spécialisées à l’intérieur du délai d’un an», selon le courriel.

«Cette proposition viendrait soutenir un nombre limité d’institutions fédérales qui en éprouvent le besoin. Ce faisant, les institutions fédérales, qui ont des priorités opérationnelles concurrentes, bénéficieront davantage de flexibilité dans l’allocation de leurs ressources.»

Le délai pour identifier les aires de service des bureaux et pour la consultation de la minorité linguistique desservie sur le choix des bureaux bilingues passerait de six mois à un an. Il veut aussi faire passer d’un an à deux ans la période de mise en œuvre des services bilingues dans les bureaux nouvellement désignés.

Trois applications de la loi importantes

Le Conseil du trésor doit encore déposer trois règlements qui appliqueront des parties de la Loi sur les langues officielles.

Ils sont très attendus par les communautés de langue officielle en situation minoritaire, puisqu’ils viennent poser un cadre avec des mesures positives pour protéger et promouvoir les services en français, donner des pouvoirs de sanctions pécuniaires au commissaire aux langues officielles et s’assurer que les services aux Canadiens et Canadiennes se font dans les deux langues officielles au sein des entreprises de compétences fédérales.

Le Conseil du trésor et le ministère de Patrimoine canadien déposeront les trois règlements en même temps. Le dépôt au Parlement est prévu cet automne.