Fête d’un Canada «uni» sur la Colline parlementaire

Cette semaine en politique fédérale: fête du Canada; rencontre des ministres provinciaux et territoriaux de la francophonie; reprise des négociations avec les États-Unis.

Fête du Canada et négociations avec Trump

Le 1^er juillet était jour de célébration partout au pays, mais teinté de tensions, puisque l’avant-veille, le président des États-Unis, Donald Trump, a annoncé mettre fin à toutes les négociations avec le Canada, en raison de la taxe sur les services numériques, qui touchent les grandes entreprises américaines des GAFAM (Google, Apple, Facebook, Amazon) depuis 2023.

La taxe sur les services numériques (TSN) a été adoptée en 2024 sous Justin Trudeau et vise à hauteur de 3% les revenus numériques que les géants du Web comme Google ou Amazon génèrent au Canada.

Plus précisément, ces entreprises sont taxées sur la vente de publicité ciblée, basée sur les données personnelles, la collecte et l’exploitation des données d’utilisation des Canadiens et des Canadiennes

Les entreprises étrangères, surtout américaines, y sont soumises, mais la TSN cible aussi des entreprises canadiennes qui engrangent plus de 20 millions de dollars de revenus annuels.

Le Canada a accepté, dimanche, d’annuler cette taxe, et les négociations avec les États-Unis ont repris quelques heures plus tard.

La gouverneure générale du Canada, Mary Simon, s’est attachée à rappeler l’unité du pays, à l’occasion de la Fête du Canada, à Ottawa: «Aujourd’hui, nous réfléchissons à la notion de notre identité canadienne. Au cours de la dernière année, les Canadiens et Canadiennes ont fait résonner leur voix et démontré une résilience et une unité exceptionnelles, reflétant ainsi toute la fierté de notre nation souveraine.»

De nouveaux tarifs sur les pays non-partenaires

Vendredi dernier, le 27 juin, le ministre des Finances et du Revenu national, François‑Philippe Champagne, a annoncé de nouveaux tarifs sur les produits d’acier importés au Canada en provenance de partenaires non-signataires d’un accord de libre-échange.

De quoi s’agit-il? Les contingents tarifaires, soit 2,6 millions de tonnes, se traduiront par l’imposition d’une surtaxe de 50% sur les importations d’acier de ces partenaires au-delà des niveaux de 2024.

La mesure est entrée en vigueur le jour même, et fera l’objet d’un examen «dans 30 jours», a annoncé le gouvernement. Elle est basée sur des consultations publiques qui ont été tenues au début du printemps avec les acteurs de l’industrie canadienne de l’acier.

Selon Ottawa, ces tarifs aideront à gérer la pression «sans perturber l’approvisionnement pour les utilisateurs canadiens».

Le gouvernement s’est dit «prêt à prendre des mesures supplémentaires au besoin», par voie de communiqué, en fonction de l’évolution des droits de douane américains.

Ottawa fait tomber les barrières au commerce interprovincial

Lundi, la ministre des Transports et du Commerce intérieur, Chrystia Freeland, a annoncé l’élimination des 53 exceptions fédérales qui figurent dans l’Accord de libre-échange canadien (ALEC).

Cette mesure découle ainsi de la loi sur le libre-échange, adoptée juste avant la relâche estivale du Parlement.

L’enjeu: Cette décision touche surtout les secteurs financiers, l’aménagement commercial, les transports et les projets spatiaux.

Les provinces et territoires réévalueront également leurs propres restrictions dans le cadre de l’ALEC, avec des annonces prévues dès la semaine prochaine.

Baisse d’impôts pour la classe moyenne

La baisse d’impôt promise par Mark Carney pendant sa campagne et votée à l’unanimité en Chambre pendant la courte session de printemps est entrée en vigueur le 1^er juillet.

Cette baisse d’un point de pourcentage vise le premier palier d’imposition, le faisant passer de 15% à 14%. Elle concerne environ 22 millions de Canadiennes et de Canadiens.

Investissements pour «promouvoir les voix autochtones»

Le Canada versera 3 millions $ au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme pour soutenir la participation des Autochtones aux forums internationaux.

Ce financement appuiera des programmes de bourses et un fonds destiné aux peuples autochtones, offrant formation, mentorat et soutien financier.

L’objectif est de renforcer la capacité des leaders autochtones à défendre leurs droits, à influencer les décisions de l’ONU et à faire avancer la reconnaissance de leurs droits à l’échelle mondiale.

Retour de Pierre Poilievre?

L’élection partielle fédérale dans la circonscription de Battle River–Crowfoot, en Alberta, se tiendra le 18 août. Le député conservateur sortant, Damien Kurek, a cédé sa place à Pierre Poilievre, déchu dans sa circonscription ottavienne de Nepean.

L’enjeu: Pierre Poilievre affrontera le candidat libéral Darcy Spady, présenté par son parti comme un «défenseur communautaire et un leader aguerri du secteur de l’énergie».

Damien Kurek avait remporté la dernière élection avec plus de 82% du vote exprimé.

Rencontre des ministres de la francophonie

Les ministres responsables de la francophonie dans les provinces et territoires se sont réunis à Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest, les 26 et 27 juin 2025, où ils ont rencontré le ministre de l’Identité et de la Culture canadiennes, Steven Guilbeault, également responsable des Langues officielles.

L’enjeu: Dans un contexte de tensions économiques avec les États-Unis – notamment après l’annulation dimanche de la taxe sur les services numériques (voir plus bas), qui touchaient les géants du Web comme Amazon et Google –, les ministres ont réitéré leur volonté de se rapprocher de partenaires commerciaux francophones.

Ils ont aussi rappelé l’importance d’agir en fonction des besoins de leurs provinces et territoires.

De son côté, Ottawa a annoncé que les derniers règlements de la Loi sur les langues officielles devraient être appliqués d’ici la fin de l’année.

Voici les trois règlements de la Loi sur les langues officielles attendus:

• Le plus attendu vise l’égalité de statut des deux langues officielles et des communautés de langue officielle, et devrait inclure des clauses linguistiques;
• la mise en place de sanctions pécuniaires en cas d’infraction à la loi par des entreprises privées sous juridiction fédérale;
• la désignation des régions considérées comme fortement francophones.