Services en français chez Staples: «On nous prend pour une erreur administrative»

Le gouvernement Ford et la chaîne Staples Canada ont signé un contrat qui comportait une «erreur administrative» au sujet des services en français fournis dans un nouveau kiosque de ServiceOntario. Les partis d’opposition en Ontario craignent qu’en réalité, ces deux nouveaux partenaires n’ont tout simplement pas pensé aux besoins des francophones quand ils ont conclu l’entente.

En janvier dernier, Queen’s Park s’est entendu avec la chaîne Staples pour l’ouverture de comptoirs de ServiceOntario dans certaines succursales.

Pas d’offre active

Quand Doug Ford en a fait l’annonce, les Franco-Ontariens se sont inquiétés que leur droit d’être servis dans leur langue ne soit pas pris en compte.

En se rendant aux points de services gouvernementaux des succursales de Staples situées dans des zones désignées bilingues par le gouvernement provincial, Le Droit a été confronté à une absence de l’offre «active» des services en français et à des informations erronées sur les règlements concernant les langues officielles.

Nous avons aussi appris que les services en français qui devaient être fournis dans l’un des nouveaux kiosques de ServiceOntario récemment ouvert chez Staples, à Toronto, ont fait l’objet d’une «erreur administrative».

«C’est exactement ce que l’on craignait», dénonce la députée néo-démocrate franco-ontarienne, France Gélinas.

Welland, Scarborough, Toronto

En plus du contrat régissant cette entente, le ministère des Services au public et aux entreprises et le PDG de Staples, David Boone, ont signé une autre série de documents, des addendums, que Le Droit a obtenu en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Dans ces documents, le ministère et chacune des succursales situées dans des régions désignées bilingues se sont entendus sur leurs obligations en vertu de la Loi sur les Services en français.

Cette loi garantit aux Franco-Ontariens situés dans les 27 régions désignées «bilingues» une offre de services gouvernementaux dans la langue officielle de leur choix, soit l’anglais ou le français.

Parmi les huit succursales Staples initialement choisies dans le cadre de ce «projet pilote», trois sont situées dans des régions désignées bilingues.

Elles sont à Welland, à Scarborough et à Toronto.

Toronto désignée depuis 1990

Toutefois, dans le document signé par le ministère et Staples Canada concernant la succursale torontoise, on peut lire que «non», ce commerce en particulier ne serait pas situé dans une région désignée bilingue.

Ainsi, on y lit que le kiosque de ServiceOntario qui y a été installé ne serait pas dans l’obligation de respecter l’offre active de services dans les deux langues officielles.

Pourtant, la ville-reine est sur la liste des régions désignées depuis 1990.

Le centre ServiceOntario du magasin Staples Canada en question «offre des services en français et en anglais», a assuré dans un courriel Matthew D’Amico, l’attaché de presse du ministre des Services au public et aux entreprises, Todd McCarthy.

Une porte-parole de Staples Canada, Kathleen Stelmach, nous a dit la même chose.

Erreur administrative

Dans ce cas, pourquoi le ministère et le PDG de Staples Canada ont-ils signé un contrat qui stipulait que la succursale torontoise n’était pas située dans une région désignée bilingue?

La sélection de l’option «non» était une «erreur administrative», selon le ministère.

Cette erreur administrative n’a pas affecté la prestation des services en français, nous a-t-on assuré.

«On nous prend pour une erreur administrative», a rétorqué d’emblée la députée néo-démocrate franco-ontarienne, France Gélinas, en entrevue avec Le Droit.

«Voilà ce qui arrive quand le gouvernement offre un contrat à une société américaine sans effectuer d’appel d’offres», accuse la députée de Nickel Belt, au nord de l’Ontario.

«On sait très bien que quand le processus normal n’est pas respecté, les francophones ne sont jamais au premier plan. Jamais, jamais, jamais. Chaque fois, on peut tenir pour acquis que la Loi sur les Services en français ne sera pas respectée», martèle France Gélinas.

Offre active?

Le Droit s’est rendu dans les succursales de Staples dont il est question, soit celles à Toronto, à Welland et à Scarborough, pour voir si les kiosques de ServiceOntario offraient des services en français de façon «active», comme le garantit la Loi sur les Services en français.

Dans chaque succursale, nous avons posé la même question: «Bonjour, pouvez-vous m’aider à ajouter l’accent aigu à mon nom sur ma carte-santé et mon permis de conduire?»

À notre arrivée au kiosque de ServiceOntario du magasin Staples à Toronto, on nous a accueillis en français, mais personne n’était disponible pour nous offrir les services gouvernementaux demandés en français avant au moins une heure.

À Welland, on nous a priés, en anglais, de revenir «dans quelques heures», puisque l’employée pouvant s’exprimer en français était «en réunion Zoom».

À Scarborough, on nous a servi en français, mais on nous a dit que l’accent sur les cartes-santé et les permis de conduire n’était pas une option disponible en Ontario. Ce l’est pourtant depuis 2022.

Dans chacune de ces succursales, on nous a assurés qu’il y avait au moins une personne employée de ServiceOntario qui pouvait s’exprimer en français.

Les services en français, une arrière-pensée?

France Gélinas se dit convaincue que les Franco-Ontariens n’étaient «même pas une arrière-pensée» pour le gouvernement Ford lorsqu’il a signé le contrat avec Staples Canada.

«C’est toujours ce qui arrive quand le gouvernement envoie les services au privé», déplore la députée du NPD ontarien.

«Je trouve ça vraiment décevant de voir que le ministère n’a peut-être pas fait le suivi pour s’assurer que les services en français soient offerts de façon active», a réagi le président de l’Assemblée de la francophonie de l’Ontario (AFO), Fabien Hébert.

«C’est clair qu’on a des défis avec la réglementation concernant les tierces parties, et je pense qu’il y a beaucoup d’incompréhensions de la part des personnes qui offrent ces services. C’est un des prochains règlements qui doivent être révisés dans la Loi», souligne-t-il.

L’AFO prépare actuellement des recommandations pour le gouvernement ontarien à ce sujet, affirme Fabien Hébert. «On aimerait leur soumettre cela dans un futur proche», a-t-il précisé.

Responsabilité financière

Récemment, le Bureau de la responsabilité financière (BRF) a accepté de se pencher sur l’entente entre la province et Staples Canada concernant l’ouverture de kiosques de ServiceOntario, à la demande de la libérale Stephanie Bowman.

Celle-ci note que cette «erreur administrative» est «un nouvel exemple» qui démontre que cette entente a été conclue «sans réelle réflexion».

«C’est une entente où l’on a oublié les Franco-Ontariens, et c’est un autre clou dans le cercueil de ce contrat rempli de failles», soutient la porte-parole du caucus libéral pour les finances.

«Le gouvernement dit que c’est un “projet pilote“, mais on sait qu’il a l’intention d’ouvrir d’autres kiosques de ServiceOntario dans d’autres magasins sans même avoir pris le temps d’évaluer les résultats de la première vague du projet», remarque Stephanie Bowman.

«Tous les centres ServiceOntario sont tenus de se conformer à la Loi sur les services en français. Lorsqu’un centre ServiceOntario est situé dans une zone de services en français désignée, les services sont offerts en français et en anglais», a indiqué l’attaché de presse du ministre McCarthy.