L’Ontario va réévaluer la ceinture de verdure

ceinture verte, ceinture de verdure
On a grugé dans la ceinture verte à une quinzaine d'endroits en 2022. Photo: Rapport de la vérificatrice générale de l'Ontario.
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Publié 05/09/2023 par Émilie Gougeon-Pelletier

Doug Ford promet que son nouveau ministre des Affaires municipales et du Logement, Paul Calandra, mènera un examen indépendant des terrains sur la ceinture de verdure.

Le premier ministre ontarien en a fait l’annonce, mardi matin, un jour après avoir été forcé de remanier son cabinet ministériel en raison de la démission subite de son ministre Steve Clark.

Ce dernier a démissionné de son poste lundi après les rapports accablants de la vérificatrice générale et du commissaire à l’intégrité, qui l’ont pointé du doigt pour sa gestion déficiente des échanges de terrains situés dans la ceinture de verdure.

Steve Clark, Paul Calandra
L’ancien et le nouveau ministre des Affaires municipales et du logement, Steve Clark et Paul Calandra.

Deux rapports

Les deux rapports se sont penchés sur la décision provinciale de retirer 14 parcelles de cette zone écosensible et protégée, en 2022, et ont tous deux soutenu que les intérêts de certains promoteurs immobiliers avaient été favorisés dans le cadre de la sélection de ces parcelles.

Steve Clark s’était excusé, jeudi, mais refusait de quitter son poste. Or, le long week-end portant conseil, il a expliqué dans sa lettre de démission adressée à Doug Ford qu’il était devenu une «distraction» dans un contexte où son gouvernement fait face à une importante crise du logement.

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«Il va y avoir un examen complet, de haut en bas» de la ceinture de verdure, a déclaré Doug Ford, mardi, sans en dire davantage sur les changements qu’une telle analyse pourrait apporter.

ceinture verte, ceinture de verdure
La vérificatrice générale de l’Ontario, Bonnie Lysyk, et son récent rapport spécial sur la ceinture verte de Toronto.

700 propositions de promoteurs

Les quelque 700 propositions des promoteurs «devront survivre selon leurs propres mérites», insiste le premier ministre, rappelant ses avertissements aux promoteurs immobiliers qu’ils doivent s’assurer de construire du logement sur ces terres, sans quoi elles seront retournées à la ceinture de verdure.

Ceci dit, l’évaluation portera aussi sur les 14 sites au centre de la controverse, déjà retirés de la ceinture de verdure, et Doug Ford n’a pas précisé si la construction devra être interrompue sur ces sites en attendant la fin de l’examen.

Cette histoire d’examen représente une «tromperie», selon la chef néo-démocrate Marit Stiles. Elle craint qu’aucune garantie ne soit en place pour éviter qu’encore plus de zones protégées ne soient retirées de la ceinture de verdure.

L’opposition à Queen’s Park exige un retour des députés à l’Assemblée législative et que toutes les terres retirées de la ceinture de verdure soient restaurées.

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En rappel

  • En 2005, l’Ontario crée la ceinture de verdure, entourant Toronto, pour protéger des terres écosensibles en les épargnant du développement immobilier et de l’étalement urbain.
  • En 2018, Doug Ford et le Parti progressiste-conservateur assurent qu’ils ne toucheront jamais à ces terres.
  • Le 25 octobre 2022, le gouvernement Ford annonce son plan de construire 1,5 million de logements d’ici 2031.
  • Le 4 novembre 2022, le gouvernement Ford annonce son plan de retirer 7400 acres de la ceinture de verdure, soit 15 parcelles, pour y construire 50 000 logements. Il promet d’ajouter 9400 acres à la ceinture de verdure dans d’autres endroits.
  • Le 9 août 2023, la vérificatrice générale de l’Ontario, Bonnie Lysyk, publie son rapport sur les échanges de terres dans la ceinture de verdure. Elle pointe du doigt Ryan Amato, chef de cabinet du ministre des Affaires municipales et du Logement Steve Clark, sans le nommer, comme étant une personne influente dans le processus de sélection des sites à retirer de la ceinture de verdure. L’accès à ce chef de cabinet a permis à certains promoteurs de bénéficier d’un «traitement préférentiel», a conclu Bonnie Lysyk.
  • Le 22 août 2023, Ryan Amato remet sa démission. Doug Ford avait refusé de le démettre de ses fonctions.
  • Le 30 août 2023, le commissaire à l’intégrité de l’Ontario, David Wake, conclut dans un rapport que le ministre des Affaires municipales et du Logement, Steve Clark, a contrevenu à la Loi sur l’intégrité des députés, car il a «omis» de superviser le processus de sélection des terrains de la ceinture de verdure. Il recommande à l’Assemblée législative de l’Ontario «de réprimander le ministre Clark pour son non-respect de la Loi».
  • Le 31 août 2023, le ministre Clark s’excuse, mais refuse de démissionner. Doug Ford défend son ministre et refuse de le démettre de ses fonctions.
  • Le 4 septembre 2023, Steve Clark démissionne de son poste de ministre, et demeure député progressiste-conservateur de Leeds-Grenville-Thousand Islands et Rideau Lakes.
  • La journée même, Doug Ford est forcé d’effectuer un remaniement ministériel. Il choisit Paul Calandra pour remplacer M. Clark au ministère des Affaires municipales et du Logement.

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