Action en justice: Viamonde veut une école dans Birchcliffe-Cliffside

Le Conseil scolaire Viamonde poursuit le ministère de l’Éducation de l’Ontario en Cour supérieure de justice pour l’obliger à financer l’achat d’un terrain dans l’Est de Toronto afin d’y établir une école élémentaire francophone.

Viamonde cible le quartier riverain Birchcliffe-Cliffside, qui s’étend de part et d’autre de Kingston Road, à l’Est de Victoria Park.

«Violation flagrante» d’un droit fondamental

Selon le document déposé en Cour supérieure, le gouvernement «porte atteinte au principe constitutionnel non écrit du respect et de la protection de la minorité franco-ontarienne».

On fait référence ici à la Charte canadienne des droits et libertés. Son article 23 «garantit un droit à l’instruction dans la langue de la minorité et exige que cette instruction soit de qualité réellement équivalente à celle offerte à la majorité».

L’action en justice est pilotée par le vice-président de Viamonde, Benoît Fortin, qui est aussi le vice-président du Conseil, accompagné de trois parents d’élèves: Pascale Thibodeau, Béatrice Lego et Thomas Guillot.

Répondre à un manque de places

Le secteur en question n’est actuellement pas desservi par une école élémentaire du Conseil, souligne le document. Or, le nombre de francophones est en croissance dans ce quartier.

De plus, les autres écoles de Viamonde dans l’Est de Toronto n’ont plus de places pour de nouveaux élèves. Par exemple, l’école La Mosaïque «menace de dépasser la capacité ministérielle», et le taux d’occupation de l’école Jeanne-Lajoie était de 98% en 2022.

Benoît Fortin explique que les écoles du quartier sont «pleines». Sans création d’un nouvel établissement, «l’expérience étudiante risque d’être affectée».

Prendre en compte les déplacements

Un des points majeurs pour illustrer le besoin d’une nouvelle école est l’accumulation des distances. Le dossier affirme qu’une grande partie des élèves inscrits dans les écoles Viamonde des quartiers avoisinants doivent faire entre trois et six kilomètres de route pour s’y rendre.

Le choix avait alors été fait de privilégier un endroit se situant «à la jonction de trois secteurs de fréquentation», de façon à «alléger les pressions» d’effectif dans les écoles voisines, et diminuer la charge des trajets.

«Aucune alternative viable à la construction d’une nouvelle école élémentaire n’est possible», conclut le document. «C’est une priorité pour le Conseil depuis 2010.»

À trois reprises, le Conseil a présenté une demande de financement: en 2010, 2012 et 2019.

Une perle rare qu’il ne faudrait pas manquer

C’est en août 2020 que le Conseil s’est définitivement décidé sur la sélection du terrain. Situé «aux environs du 411 avenue Victoria Park, 2510 rue Gerrard Est et 2530 rue Gerrard Est», ce dernier appartient à une entreprise de développement immobilier, DK Victoria Park Inc.

Ce terrain fait «fait partie d’un développement résidentiel qui comportera une gamme de types de logement, y compris des logements à prix abordables, ainsi qu’un parc».

Le Conseil affirme dans son dossier qu’un terrain de ce genre est «relativement rare». Pas convaincu, le ministère a refusé de financer le projet d’immobilisation du Conseil à deux reprises (en décembre 2021 puis en août 2022).

L’horloge tourne pour Viamonde

Pour justifier ce refus, le ministère affirme que «l’acquisition de ce site ne répond pas à un besoin immédiat». Le gouvernement explique que ses fonds «sont limités», et qu’il leur faut «établi un ordre de priorité».

Pour se procurer le terrain, plus d’une vingtaine de millions de dollars sont nécessaires. Le Conseil n’a eu d’autres choix que de demander des prorogations au développeur.

Depuis août 2021, le développeur a accepté à 14 reprises de retarder l’avancement du projet. Ce qui fait également augmenter le coût global.

Cependant, cela ne pourra pas durer infiniment. Le Conseil a jusqu’au 28 avril 2023 pour «satisfaire les conditions de la convention d’achat et de vente». Sinon, le terrain «ne sera plus disponible pour le Conseil».

On risque de perdre des élèves francophones

Ce projet est essentiel aux yeux du Conseil et des parents d’élèves. Il y a actuellement un «réel risque que des ayants droit décident de retirer leurs enfants des écoles homogènes de langue française pour les placer dans une école de langue anglaise ou d’immersion».

C’est avec tout cela en tête que le Conseil fait appel à la Cour supérieure d’Ontario.

En se basant sur les articles 23 et 24 de la Charte canadienne des droits et libertés, mais aussi sur le principe constitutionnel non écrit du respect et de la protection des minorités, le Conseil affirme qu’une inaction du ministère «mènera assurément à l’assimilation de la minorité linguistique et culturelle francophone de Birchcliffe-Cliffside».