Les dons de partis politiques aux députés: légaux mais pas éthiques

Depuis 2018, huit députés du Parti progressiste-conservateur (PPC) de Doug Ford ont reçu des allocations financières de la part de leurs associations de circonscriptions respectives, y compris la ministre et députée de Nepean, Lisa MacLeod. Cette manœuvre n’a rien d’illégal, en Ontario, mais elle devrait l’être, juge un expert.

La députée progressiste-conservatrice Lisa MacLeod a touché une allocation de 44 000 $ de la part de son association de circonscription depuis 2018, selon une analyse faite par le NPD des déclarations financières du PPC.

Comme ministre, elle touche déjà un salaire de base de plus de 165 000 $ et reçoit une allocation annuelle d’environ 27 000 $ pour son logement secondaire à Toronto.

Les associations de circonscriptions génèrent habituellement des revenus via les dons qui sont faits au parti. Ainsi qu’une subvention d’Élections Ontario, calculée en fonction des votes obtenus durant la campagne électorale précédente.

Interdire la pratique de financer les députés

La cheffe du NPD ontarien Andrea Horwath s’est dite «dégoûtée». Elle affirme qu’il s’agit d’une mauvaise utilisation des fonds des donneurs et des contribuables.

Elle a promis mercredi que si les électeurs la choisissent comme première ministre, le 2 juin, elle interdira la pratique des députés qui puisent dans les fonds des associations locales des partis pour payer leurs dépenses.

«C’est une bonne idée», convient le co-fondateur de Democracy Watch, Duff Conacher. Cet organisme préconise la réforme démocratique et la responsabilisation gouvernementale, notamment.

Duff Conacher est doctorant à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa et un expert du processus électoral et des questions de financement et de dons politiques.

Les donateurs ne le savent pas

«Les donateurs ne donnent pas leur monnaie aux partis et aux associations locales pour que ce soit donné aux politiciens», note le spécialiste. «Les politiciens ont déjà des salaires qui sont plus élevés que 90% des électeurs, en Ontario. Ils sont riches.»

Il constate que pour les députés fédéraux, il est illégal de recevoir des allocations à même les fonds de leurs partis. Il juge que ça devrait l’être aussi en Ontario.

«C’est légal, mais ce n’est pas éthique», soutient l’expert. Beaucoup électeurs seraient d’accord avec lui, dit-il. «On doit changer la loi pour demander que les détails de l’utilisation des dons soient divulgués chaque année.»

Pas assez de règles pour les députés

«On a aussi besoin de plus de règles», insiste Duff Conacher.

Les paiements qui ont été alloués par les associations locales aux huit députés du PPC sont, pour la plupart, répertoriés comme une «allocation au député», sans précision sur la nature des dépenses.

Il s’agit là d’un bon exemple des raisons qui poussent Duff Conacher à demander plus de règles quant aux déclarations financières des partis politiques en Ontario.

«On doit changer la loi pour demander que les détails de l’utilisation des dons soient divulgués chaque année.»

Influencer le vote

Le co-fondateur de Democracy Watch note aussi qu’à l’heure actuelle, une seule règle encadre les dons des partis et des associations locales: ils n’ont pas le droit de remettre de l’argent aux électeurs pour influencer leur vote.

Mais c’est loin d’être suffisant, souligne M. Conacher.

«Ils peuvent quand même utiliser l’argent pour n’importe quelle autre raison. Un parti peut donner de l’argent à un groupe communautaire, par exemple. Il ne peut pas dire au porte-parole du groupe communautaire d’indiquer à ses membres de voter pour le parti s’il lui remet ces fonds… Mais qu’est-ce que vous pensez qu’ils vont faire? C’est sous-entendu.»

Doug Ford n’a toujours pas offert de commentaires sur cette affaire.

En réponse aux allégations du NPD à propos des allocations à Lisa MacLeod, le PPC s’est jusqu’à présent contenté d’une courte déclaration écrite par la porte-parole principale de la campagne du parti, Ivana Yelich. «Toutes les dépenses de nos associations de circonscription sont approuvées par l’exécutif local et font l’objet d’une vérification par un vérificateur. Tous ces rapports financiers vérifiés sont ensuite révisés et approuvés par Élections Ontario.»