Grosse année pour l’Ombudsman de l’Ontario

L’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a fait cette semaine le bilan d’une année historique durant laquelle son bureau a géré une hausse de 30% des plaintes et a vu son mandat élargi pour la deuxième fois en quatre ans – notamment en absorbant le 1er mai les commissariats aux services en français et à la protection de l’enfance.

Le protecteur du citoyen et son personnel ont aidé le public et les administrateurs à traiter des problèmes découlant des répercussions du changement politique à Queen’s Park en 2018 (l’élection des Conservateurs). Ils ont aussi travaillé à promouvoir les droits des bénéficiaires de l’aide sociale et des détenus transgenres et autochtones, en passant par les journalistes, écrit M. Dubé dans son quatrième rapport annuel.

Répercussions sur le plan humain

«Un changement politique et les changements administratifs qui l’accompagnent tendent à donner plus de travail à des bureaux comme le nôtre, alors que les membres du public et les représentants gouvernementaux cherchent des réponses à toutes sortes de questions», explique M. Dubé.

«Les histoires présentées dans ce rapport nous rappellent les répercussions profondes que notre travail peut avoir sur le plan humain», dit-il, tout en soulignant qu’il espère accomplir de tels progrès dans le cadre de ses nouveaux mandats.

Commissaires linguistiques

L’Ombudsman de l’Ontario était d’ailleurs l’hôte, les mercredi 26 et jeudi 27 juin, de la sixième conférence annuelle de l’Association internationale des commissaires linguistiques au centre-ville de Toronto. C’est un rendez-vous que devait présider François Boileau, l’ex-commissaire aux services en français.

Avec un personnel composé en grande partie d’employés de l’ancien commissariat, la nouvelle unité des Services en français, dirigée pour l’instant par l’ancien numéro 2 Jean-Gilles Pelletier, «s’occupe d’enquêtes en cours et de problèmes émergents».

Aider les gens

Le rôle de l’Ombudsman «n’est pas de contrôler les politiciens, d’intervenir dans les décisions politiques ou de les infirmer», précise M. Dubé. Son rapport cite de nombreux exemples montrant comment l’Ombudsman et le personnel ont aidé les plaignants et les administrateurs face aux répercussions de telles décisions sur les services publics.

C’est ainsi que la légalisation fédérale du cannabis et l’ouverture de la Société ontarienne du cannabis (SOC), qui fait uniquement du commerce en ligne, ont suscité plus de 2400 plaintes à l’Ombudsman, alors que la SOC était aux prises avec des retards, des problèmes de livraison et de service à la clientèle.

L’annulation du Programme d’encouragement pour les véhicules électriques et à hydrogène, résultant de l’abrogation par le gouvernement du plafonnement et de l’échange des droits d’émissions, a mené à plus de 300 plaintes.

Établissements correctionnels

La catégorie «loi et sécurité» suscite le plus grand nombre de plaintes à l’Ombudsman: problèmes dans les établissements correctionnels (5711 plaintes, en hausse de 14% par rapport à l’année précédente). M. Dubé affirme avoir visité des établissements correctionnels un peu partout dans la province, «où nous avons parfois observé des conditions inacceptables d’hébergement».

«Notre personnel est aussi venu en aide à plusieurs détenus transgenres ou autochtones pour veiller au respect de leurs droits particuliers.»

Le bureau de l’Ombudsman dit continuer de travailler avec le gouvernement pour veiller à la mise en œuvre des réformes promises quant à l’isolement cellulaire des détenus et à la formation des policiers aux techniques de désescalade – problèmes qui touchent des gens vulnérables, y compris des personnes atteintes de maladie mentale.

Commissaires locaux

Les plaintes sur les municipalités – entités qui ont été ajoutées au mandat de l’Ombudsman en 2015-2016, avec les conseils scolaires et les universités – ont augmenté de 20% pour se chiffrer à 3002. Comme les années précédentes, presque toutes ont été réglées sans enquête officielle.

Pour la première fois, la première catégorie de plaintes sur les municipalités n’avait pas trait aux conseils locaux, «résultat bienvenu» de la mise en place désormais obligatoire de commissaires à l’intégrité au palier local.