Moins de revenus, plus de déficit, moins de services

Argument circulaire pour tenter de justifier la diminution des droits des Franco-Ontariens

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Publié 13/12/2018 par Gérard Lévesque

«Afin d’éviter une hausse immédiate des prix de la bière, le gouvernement prend des mesures pour mettre un frein à l’augmentation, prévue par la loi, des taux de la taxe de base sur la bière de trois cents le litre le 1er novembre 2018. Cette hausse de taxe, établie par le gouvernement précédent, aurait coûté aux consommateurs 25 cents de plus la caisse de 24 bières. Les modifications proposées bloqueraient les taux à leur niveau actuel, ce qui laisserait plus d’argent dans les poches des amateurs de bière de l’Ontario.»

Voilà ce qui apparait sous le titre «Remettre de l’argent dans les poches des consommateurs», à la page 83 de l’énoncé Un plan pour la population: perspectives économiques et revue financière de l’Ontario 2018, déposé à l’Assemblée législative de l’Ontario le 15 novembre dernier.

Ce raisonnement explique le bien-fondé de la première loi à être modifiée par l’adoption, le 6 décembre dernier, du projet de loi 57, Loi de 2018 visant à rétablir la confiance, la transparence et la responsabilité.

Comme les amateurs de bières, dont je suis, sont une clientèle privilégiée par le premier ministre Ford, on ne doit pas être surpris de constater que l’annexe 1 de la nouvelle loi soit consacrée à la modification de la Loi de 1996 sur la règlementation des alcools et des jeux et la protection du public. Et, il y a 44 autres annexes modifiant autant de lois.

Il faut toutefois être réaliste. Lorsqu’un gouvernement réduit ses sources de revenus, il diminue sa marge de manœuvre pour financer les services à la population.

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Aux personnes qui le critiquent pour sa décision de ne pas financer l’Université de l’Ontario français, Doug Ford répond qu’elles devraient plutôt critiquer l’ex première ministre Kathleen Wynne qui, d’après lui, n’aurait jamais dû autoriser la mise en œuvre de l’initiative universitaire en raison de la situation financière de la province.

Toutefois, M. Ford ne peut ignorer le fait qu’au moment où l’Assemblée législative a adopté la Loi de 2017 sur l’Université de l’Ontario français, la province avait des sources de revenus dont plusieurs ont été réduites par son gouvernement.

M. Ford a perdu la confiance des francophones et francophiles. Il lui revient maintenant de trouver les moyens de rétablir cette confiance.

Pour alimenter votre propre réflexion sur votre confiance envers le gouvernement de M. Ford, je vous invite à prendre connaissance de la transcription des débats qui ont eu lieu à l’Assemblée législative de l’Ontario les 15, 21, 22, 26, 27 et 28 novembre et les 5 et 6 décembre 2018.

Il y a aussi le mémoire présenté le 3 décembre au Comité permanent des finances et des affaires économiques par le Commissariat aux services en français.

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L’allégeance politique des intervenants a dicté leurs discours. Pour les uns, toutes les mesures du projet de loi étaient nécessaires et allaient entraîner des retombées positives. Pour les autres, plusieurs coupures allaient priver des citoyens de leurs droits et services, et avoir des répercussions importantes sur l’éducation, l’environnement, les droits linguistiques, la protection des enfants…

Auteur

  • Gérard Lévesque

    Avocat et notaire depuis 1988, ex-directeur général de l'Association des juristes d'expression française de l'Ontario. Souvent impliqué dans des causes portant sur les droits linguistiques. Correspondant de l-express.ca, votre destination pour profiter au maximum de Toronto.

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