Comment seront partagés les millions pour les minorités de langue officielle?

Alors que la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada exigeait 575 millions $ de plus pour ses communautés dans le nouveau Plan d’action quinquennal fédéral, le Quebec Community Groups Network réclamait pour ses membres un financement équitable.

Patrimoine canadien se réserve l’autorité de partager les 400 millions $ qui ont finalement été budgetés entre les deux collectivités en situation minoritaire. Comment? Peut-on déjà prévoir des tiraillements?

Au moins 1,5 milliards $

L’état du financement fédéral aux communautés jusqu’en 2023 se précise. Les minorités continueront à recevoir leur part du 1,1 milliard $ de la Feuille de route 2013-2018, qui est sera intégrée aux programmes fédéraux, tel qu’annoncé par la ministre Mélanie Joly en décembre au Parlement.

«Les investissements qui prendraient normalement fin dans le cadre de la Feuille de route existante seront permanents, c’est-à-dire que les initiatives se poursuivront au-delà du 31 mars 2018. Le nouveau plan d’action, qui entrera en vigueur le 1^er avril 2018, viendra donc s’ajouter aux investissements des 15 dernières années.»

Tel que suggéré par la FCFA en novembre, environ 25% du milliard serait allé aux communautés francophones, 15% aux communautés anglophones tandis que les autres 60% auraient été partagés entre l’appareil fédéral et les transferts aux provinces.

Québec: immigration et justice

«Comment ça va se décliner en termes de chiffres, on ne le sait pas», soutient le directeur général de la FCFA, Alain Dupuis. «Les ministères gardent leurs cartes très près d’eux. Mais tout doit aller directement à la société civile, les organismes et les institutions. Est-ce qu’il va y avoir des frais administratifs? C’est inconnu à ce moment-ci.»

Le président de QCGN, James Shea, souligne que l’organisme a soumis six priorités sans proposer de chiffres. «On demande l’équité entre les fonds pour les minorités francophone et anglophone. C’est à Ottawa de décider.»

Le QCGN voudrait ajouter des secteurs où elle ne possède pas actuellement de capacité, notamment les jeunes, les aînés, l’alphabétisation, l’immigration et la justice.

«On aimerait recevoir des fonds de Justice Canada pour mieux comprendre les besoins d’accès à la justice en langue anglaise», signale le président. «Les procès en anglais sont presque toujours possibles au Québec, mais il y a des exceptions où on a des gros problèmes d’accès.»

Les Anglo-Québécois pas menacés

Le directeur général de l’Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques, Éric Forgues, constate une certaine symétrie dans la reconnaissance des anglophones du Québec et des francophones du reste du Canada. Il n’est cependant pas convaincu qu’un traitement égal est justifié.

«Les Anglo-Québécois sont dans une province parmi 13 provinces et territoires. On considère que les francophones hors Québec sont une communauté et que les Anglo-Québécois sont une communauté. Ce n’est pas une bonne approche. Il faut replacer la réflexion sur les besoins.»

Le sociologue évoque les analyses comparatives de l’Enquête post-censitaire sur la vitalité des minorités de langue officielle (2006). «Oui, les Anglo-Québécois sont une minorité, mais ils ne sont pas menacés au niveau linguistique, culturel et identitaire comme les francophones. L’intervention de l’État doit viser la réparation de torts. Il y a du rattrapage à faire.»

Statu quo déjà insuffisant

Le chercheur s’interroge toutefois sur l’analyse des besoins ayant justifié la requête de 575 millions $ de la FCFA. «On peut comprendre que les organismes revendiquent pour leur survie. Ce qui m’intéresse, c’est l’épanouissement des communautés.»

Éric Forgues dénonce le manque d’informations pour mesurer l’impact des feuilles de route. «Il y a quand même assez de données pour constater qu’il n’y a pas de renversement des tendances. Je ne suis pas certain qu’on demande assez de financement pour vraiment donner un coup de barre.»

«On essaie de maintenir un statu quo qui est déjà insuffisant», conclut-il, «en fonction de ce qu’on peut obtenir du gouvernement. On a un montant sur la table et on met les provinces en compétition entre elles. On va commencer à tirer la couverture.» L’Assemblée de la francophonie de l’Ontario, par exemple, avait demandé un tiers des fonds.

Le cadre d’investissement de Patrimoine canadien pour le partage des fonds est-il établi selon l’historique des contributions, des formules relatives à la population visée ou une appréciation des besoins? Francopresse a posé la question au cabinet de la ministre Joly mais n’a pas reçu de réponse.

«Tous les jours sur la colline parlementaire»

En attendant qu’Ottawa dispose, la FCFA élabore ses priorités internes en souhaitant d’abord augmenter ses capacités d’action politique. «On a un mandat très large de représenter les communautés», souligne Alain Dupuis, «et c’est énorme comme mandat. On a 9,5 employés, c’est une petite équipe.»

L’organisme veut devenir plus actif au Parlement pour influencer les politiciens et les 25 ministères et agences soumis à des obligations linguistiques. «On est trois qui faisons ce travail, déplore le directeur général, on doit avoir les moyens de faire plus. Je pourrais avoir une équipe tous les jours sur la Colline parlementaire.»

Le vœu du directeur général est également de créer un groupe de recherche et d’innovation, réunissant des militants et des chercheurs, voué à l’élaboration de politiques publiques adaptées aux besoins des communautés.

État des organismes porte-parole des deux communautés linguistiques en situation minoritaire

* Première langue officielle parlée par les minorités linguistiques hors Québec et au Québec en 2016, selon Statistique Canada. La FCFA utilise une définition plus «inclusive» et dit représenter 2,7 millions de Canadiennes et Canadiens en mesure de s’exprimer en français. Les Québécois dont l’anglais n’est pas la langue maternelle, mais qui peuvent s’exprimer en anglais, sont également plus nombreux.