Votre drones est-il hors-la-loi?

Règlements de l’aviation et Code criminel s’appliquent

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Il faut d’abord penser à la sécurité quand on utilise un aéronef sans pilote, modèles réduits d’aéronefs, systèmes d’aéronefs télépilotés ou «drones».

De plus en plus de gens et d’entreprises utilisent des aéronefs sans pilote pour le travail ou les loisirs. Transports Canada réglemente leur utilisation pour veiller à la sécurité du public et de l’espace aérien.

Vous avez la responsabilité d’utiliser votre aéronef en toute sécurité et légalement, en suivant les règles établies dans le Règlement de l’aviation canadien, et en respectant le Code criminel ainsi que toutes les lois municipales, provinciales et territoriales ayant trait aux intrusions et à la vie privée.

Utilisez seulement votre aéronef le jour et lorsqu’il fait beau (ciel dégagé sans brouillard).
Gardez votre aéronef dans votre champ de vision en tout temps, sans l’aide d’une caméra, d’un moniteur ou d’un téléphone intelligent.

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Assurez-vous que votre aéronef peut être utilisé en toute sécurité avant le décollage. Demandez-vous, par exemple, si les piles ou les batteries sont pleinement chargées? Fait-il trop froid pour voler?

Sachez quand demander un certificat d’opérations aériennes spécialisées

Respectez la vie privée – par exemple, évitez d’utiliser votre aéronef au-dessus de propriétés privées ou de l’utiliser pour prendre des photos ou des vidéos sans permission.

N’utilisez pas votre drone:
• à moins de 5 miles (8 km) d’un aéroport, d’un héliport ou d’un aérodrome;
• à plus de 300 pieds (90 mètres) au-dessus du sol;
• dans un espace aérien réglementé (comme les bases militaires, les prisons ou les régions sinistrées);
• à moins de 100 pieds (30 mètres) de véhicules, de bateaux, d’édifices, de structures ou de gens;
• dans des foules (comme lors d’activités sportives, de concerts, de festivals, de feux d’artifice);
• dans un endroit ou à un moment où vous pourriez nuire au travail de premiers intervenants (pompiers, police, etc.);
• près de véhicules en mouvement. Évitez les autoroutes, les ponts, les rues achalandées ou tout endroit où vous pourriez mettre les conducteurs en danger ou les distraire.

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