Vos nouveaux droits en matière de transport aérien

Dès aujourd’hui, vous pouvez recevoir une indemnité allant jusqu’à 2400 $ en cas de surréservation par votre transporteur aérien. Cette disposition fait partie du Règlement sur la protection des passagers aériens, véritable «Charte des droits des voyageurs», dont plusieurs clauses sont désormais en vigueur.

D’autres dispositions entreront en vigueur le 15 décembre prochain.

Refus d’embarquement

Les indemnités s’appliquent si le transporteur vous refuse l’embarquement pour des raisons qui ne concernent pas la sécurité ou des circonstances hors de son contrôle. Il doit alors vous réserver un siège sur le prochain vol vers votre destination et vous payer un montant variable.

La somme sera de 900 $ pour un délai de moins de six heures, 1800 $ pour un délai d’entre six heures et neuf heures, et 2400 $ pour un délai de neuf heures ou plus.

Le nœud de la question est dans la responsabilité du transporteur aérien. Si ce dernier peut démontrer que le refus d’embarquement n’est pas de sa faute ou est nécessaire pour des raisons de sécurité, il n’aura pas à vous verser une indemnité. Il aura néanmoins la responsabilité de vous assurer une réservation sur le prochain vol disponible vers votre destination.

Perte des bagages

Vous pouvez aussi recevoir une indemnité allant jusqu’à 2100 $ si vos bagages sont endommagés ou perdus. Le transporteur devra calculer votre indemnité en se basant sur les pièces justificatives que vous leur fournissez. Le montant variera aussi selon que votre bagage soit endommagé ou perdu, ou de la longueur de son retard.

Autres dispositions

La charte vous garantit aussi certains droits en cas de retard sur le tarmac. Si vous devez attendre à bord de l’avion, le transporteur doit assurer votre accès à une toilette, une température confortable, l’accès à l’aide médicale, un moyen de communication avec le monde extérieur et de la nourriture et des boissons.

Le transporteur devra aussi vous permettre de descendre de l’avion si l’attente dure plus que trois heures.

Enfin, la charte prévoit un droit d’être informé de tout imprévu qui pourrait vous affecter. Les imprévus en question incluent le retard ou l’annulation d’un vol, le refus d’embarquement, et des bagages perdus ou endommagés. Dans ces cas, le transporteur doit vous expliquer les raisons de l’imprévu et vous informer de vos droits.

L’avenir de la charte

Les autres dispositions de la charte entreront en vigueur le 15 décembre. Celles-ci concerneront les vols annulés, les retards avant l’embarquement et l’attribution des sièges aux enfants. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le guide sur la charte préparé par CAA-Québec.

Tout ceci présume que la charte ne sera pas invalidée par la Cour d’appel fédérale. Près de 300 transporteurs canadiens et internationaux y contestent la législation, affirmant qu’elle est contraire aux normes internationales.

Pour sa part, le groupe militant Air Passenger Rights affirme que les droits garantis par la charte sont encore inférieurs à ceux qui prévalent dans l’Union européenne.