Violence: une famille, un juge

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Publié 14/06/2011 par l-express.ca

Les familles de Toronto aux prises avec la violence familiale ont une nouvelle option qui cherche à rendre le système de justice plus convivial, renforcer l’uniformité des ordonnances judiciaires et aboutir à des règlements plus rapides et plus efficaces.

La Cour de justice de l’Ontario a lancé la semaine dernière un projet pilote de tribunal intégré pour l’instruction des causes de violence familiale, «une famille, un juge», à Toronto.

Ce système signifie que le même juge entendra les dossiers de droit pénal et de droit de la famille qui se rapportent à la même famille, ce qui rend est plus facile, plus rapide et moins cher pour les familles.

«Cette nouvelle approche à Toronto conduira à des solutions qui rendront ce tribunal plus simple, plus rapide et plus abordable pour les familles vulnérables qui sont aux prises avec la violence familiale. Nous espérons que ce premier tribunal servira d’exemple et que d’autres tribunaux adopteront la même approche à l’avenir», a expliqué le procureur général Chris Bentley.

Selon la juge en chef de la Cour de justice de l’Ontario, Annemarie E. Bonkalo, «les affaires de violence familiale sont extrêmement délicates et il y a souvent des problèmes parallèles qui sont réglés séparément devant les tribunaux pénaux et les cours de la famille. Dans le cadre de ce projet pilote, les familles ontariennes qui font face à la violence familiale bénéficieront d’une solution plus efficace proposée par le système judiciaire.»

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Le tribunal intégré pour l’instruction des causes de violence familiale se trouve au palais de justice du 311, rue Jarvis, à Toronto.

Un coordonnateur des ressources communautaires mettra les parties en rapport avec des ressources et des services communautaires.

La participation à ce tribunal est volontaire; toutes les parties doivent consentir à ce que leur dossier soit transféré au tribunal intégré pour l’instruction des causes de violence familiale.

Les affaires de divorce et de biens familiaux à Toronto continueront d’être entendues par la Cour supérieure de justice.

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