Victoire pour Rob Ford en Cour suprême

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à 11h38 HAE, le 20 juin 2013.

OTTAWA – Victoire pour le maire Rob Ford: la Cour suprême du Canada n’entendra pas une cause de conflits d’intérêts qui le concerne.

Il est donc débarrassé de ce litige, initié par la poursuite d’un simple citoyen.

L’appel avait été logé pour que soit rétabli un jugement d’un tribunal inférieur qui avait conclu que le maire était en conflit d’intérêts, et avait ordonné que son siège soit déclaré vacant.

Le juge avait conclu que le maire Ford avait contrevenu à la loi sur les conflits d’intérêts municipaux lorsqu’il avait voté sur une motion le concernant personnellement.

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Cette décision avait été renversée en appel.

L’affaire remonte à 2010, alors que M. Ford, à ce moment conseiller municipal, tentait de recueillir des fonds pour la fondation de football qui porte son nom.

Il lui a été reproché d’avoir utilisé le logo de la ville de Toronto, son statut de conseiller municipal et des ressources municipales afin de solliciter des dons.

En 2010, la Commissaire à l’intégrité de la ville de Toronto a remis au conseil un rapport concluant que M. Ford avait violé le code de conduite des conseillers municipaux. Il avait été ordonné à M. Ford de rembourser les 3150$ qu’il avait recueillis.

Plus tard, en 2012, une autre motion a été introduite, visant à forcer le maire à fournir les preuves du remboursement.

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Un conseiller a alors présenté une motion pour annuler la décision obligeant M. Ford à rembourser tous les dons faits par des lobbyistes et des entreprises.

Rob Ford, alors maire de la métropole, ne s’est pas abstenu et a voté sur la motion, pour ne pas avoir à rembourser les donateurs.

Devant une cour d’appel en 2013, il a été jugé que le conseil municipal n’avait pas compétence pour imposer le remboursement à M. Ford.

En refusant d’entendre la cause, la Cour suprême s’est trouvé jeudi à confirmer la décision qui exonérait le maire.

La Cour n’a pas donné de raisons pour son refus d’entendre la cause, comme il en va de son habitude.

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