à 11h38 HAE, le 20 juin 2013.
OTTAWA – Victoire pour le maire Rob Ford: la Cour suprême du Canada n’entendra pas une cause de conflits d’intérêts qui le concerne.
Il est donc débarrassé de ce litige, initié par la poursuite d’un simple citoyen.
L’appel avait été logé pour que soit rétabli un jugement d’un tribunal inférieur qui avait conclu que le maire était en conflit d’intérêts, et avait ordonné que son siège soit déclaré vacant.
Le juge avait conclu que le maire Ford avait contrevenu à la loi sur les conflits d’intérêts municipaux lorsqu’il avait voté sur une motion le concernant personnellement.
