Vers le scrutin préférentiel aux élections municipales

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Le gouvernement libéral de l’Ontario a déposé ce lundi 4 avril un projet de loi visant à moderniser les élections municipales et donner aux villes la possibilité d’utiliser le scrutin préférentiel dès 2018.

Des consultations avaient été tenues l’an dernier. Selon le gouvernement, la majorité des observations provenait de membres du public et appuyait l’idée de donner aux 444 municipalités ontariennes la possibilité d’utiliser le scrutin préférentiel.

Ce système, déjà utilisé par la plupart de nos partis politiques, mais par aucune juridiction du pays, permet à un électeur de classer les candidats en ordre de préférence. Un candidat ne peut être élu qu’avec une majorité de voix, celles qu’il a obtenues comme premier choix additionnés à celles qu’il a obtenues comme second choix.

Le nouveau gouvernement libéral fédéral de Justin Trudeau a promis une réforme en ce sens à temps pour le prochain scrutin, mais rien de tel n’est encore au programme de Kathleen Wynne pour les élections provinciales.

Pour les municipalités, le gouvernement veut aussi:

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• raccourcir le calendrier de la campagne en ouvrant la période de mises en candidature le 1er mai plutôt que le 1er janvier;

• établir un cadre régissant la publicité de tiers, notamment par l’établissement de plafonds pour les contributions et les dépenses;

• rendre les règles du financement des campagnes électorales plus claires et plus faciles à suivre pour les électeurs, les candidats et les donateurs, donnant aux municipalités le pouvoir d’interdire aux personnes morales et aux syndicats de faire des contributions.

En 2006, la Ville de Toronto s’est vu accorder le pouvoir d’interdire les contributions des syndicats et des personnes morales, ce qu’elle a fait au cours des deux dernières élections. Cette municipalité est actuellement la seule à être dotée de ce pouvoir.

«Les modifications proposées clarifient les règles pour les électeurs et offrent une plus grande marge de manœuvre dans la tenue des élections, notamment en donnant la possibilité d’utiliser le scrutin préférentiel», a déclaré Ted McMeekin, le ministre des Affaires municipales et du Logement.

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