À compter d’avril 2009, il sera plus facile que jamais à un travailleur de n’importe où au pays de s’installer dans la province de son choix. Un diplôme acquis dans une province devra être reconnu par toutes les autres.
Afin d’assurer une mobilité maximale de la main-d’oeuvre, c’est ce qu’ont convenu, jeudi dernier, les Premiers ministres des provinces et territoires, lors de leur première séance de travail tenue dans le cadre de la réunion annuelle du «Conseil de la fédération» (les 10 provinces et 3 territoires sans le fédéral…), à Québec.
Par ailleurs, pour faciliter les échanges commerciaux entre les provinces, les Premiers ministres se sont finalement entendus sur la délicate question d’un mécanisme de règlement des différends, qui était en suspens depuis de nombreuses années. Le nouveau mécanisme encadrant l’Accord de commerce intérieur (ACI) sera exécutoire pour les parties en cause. Si l’une ou l’autre refusait de s’y conformer, elle pourrait encourir une pénalité allant jusqu’à 5 millions $.
Il s’agira d’un tribunal administratif et non d’un tribunal de nature judiciaire. Ultimement, les parties conserveront le pouvoir d’en appeler de la décision devant une autre instance, mais seulement sur des questions très pointues fondées sur une présumée erreur de droit.
Le Premier ministre québécois Jean Charest s’est empressé de rejeter du revers de la main toutes les objections de ceux qui prétendent, dans les milieux syndicaux, qu’un nouveau mécanisme plus musclé risquerait de miner les pouvoirs du Québec. Il n’est pas question que les gouvernements provinciaux cèdent de pouvoirs «sur les questions de tarification, de santé ou de politiques sociales», a-t-il dit, ajoutant que cela lui rappelait les arguments invoqués contre le libre-échange il y a une vingtaine d’années.