Une petite victoire pour les résistants de guerre

Les résistants de guerre américains venus chercher refuge au Canada pour ne pas être déployés en Irak sont estimés à environ 200. Considérés comme des déserteurs par l’armée américaine, ils risquent la prison s’ils sont expulsés vers les États-Unis. Récemment, la Cour d’appel fédérale a statué en faveur de Jeremy Hinzman, le premier à avoir demandé refuge au Canada, dont la demande de résidence permanente pour des considérations humanitaires avait été rejetée.

La décision prise le 6 juillet dernier est une petite victoire pour la famille Hinzman, présente au Canada depuis 2004. Cependant cela ne signifie pas que la famille, dont le deuxième enfant est né à Toronto en 2008, pourra s’établir au pays.

Bien que la Cour d’appel Fédérale considère déraisonnable la décision d’un officier de l’immigration de rejeter la demande de Jeremy Hinzman, cela signifie simplement que la famille aura plus de temps pour étoffer son dossier. 

Vote au Parlement

«Ils risquent toujours d’être renvoyés», explique Carolyn Egan porte parole de la Campagne d’appui aux résistants de guerre, qui mène différentes actions pour leur venir en aide. «Beaucoup attendent la décision de la Chambre des communes sur le projet de loi C-440 qui aura lieu en septembre prochain», continue-t-elle.

Cette loi en support aux résistants de guerre était débattue en deuxième lecture au parlement le 25 mai dernier, jour même où la famille Hinzman était entendue en Cour d’appel fédérale. Si le vote sur la deuxième lecture, qui aura lieu en septembre après la rentrée de la Chambre des communes, est favorable, cela permettrait à tous les résistants américains à la guerre en Irak de rester au Canada.

En attendant, deux d’entre eux, Robin Long et Cliff Cornell qui se trouvaient en Colombie-Britannique, ont déjà été expulsés alors que, dans la même province, Rodney Watson, qui aurait dû être renvoyé, a trouvé refuge à First United Church.

Interrogée sur les raisons des différences de traitement concernant les résistants demandeurs d’asile, Carolyn Egan explique que chaque dossier comporte des éléments différents et qu’ils sont traités au cas par cas, mais remarque que «les résistants semblent être désavantagés en Colombie-Britanique», soulignant que «les trois devenus illégaux se trouvent dans cette province».

«Les décisions dépendent beaucoup de l’officier qui étudie le dossier. Le demandeur doit prouver le sérieux de sa demande et de ses convictions, comme Jeremy Hinzman qui s’est déclaré comme objecteur de conscience», explique la porte-parole de la Campagne d’appui aux résistants de guerre.

L’émergence de la question du droit à l’objection de conscience au niveau du droit international aurait semble-t-il pesé dans la décision prise par la Cour d’appel.

Selon Nga Nguyen, son épouse, Jéremy Hinzman s’est engagé dans l’armée afin de pouvoir se payer des études. Peu après, il est revenu sur sa décision. Les démarches à entreprendre pour quitter l’armée prématurément étant longues, il n’a pas pu éviter d’être envoyé en Afghanistan où il travaillait en tant que cuisinier. Ayant fait une demande pour obtenir le statut d’objecteur de conscience, il a appris à son retour d’Afghanistan qu’elle avait été rejetée. C’est en apprenant qu’il serait déployé en Irak avec son unité qu’il a décidé de chercher refuge au Canada.

Juges unanimes

Son épouse considère la décision comme «très positive». Elle insiste sur le fait que les trois juges ont établi unanimement que l’officier de l’immigration n’a pas réellement étudié les motivations de son mari.

«Le gouvernement a 90 jours pour faire appel, donc le vote de la Chambre des communes aura surement lieu avant», explique-t-elle, espérant le passage de la loi C-440 qui mettrait un terme à six années de galère pour elle et son mari qui ne sont actuellement pas autorisés à travailler et vivent grâce à l’aide de plusieurs personnes acquises à la cause des résistants à la guerre en Irak.

Patrick Hart, rencontré par L’Express l’année dernière, devait être renvoyé, mais est toujours présent au Canada. Carolyn Egan ignore son statut actuel.