Une innovation communautaire pour accroître l’offre de services en français

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Publié 10/12/2013 par Gérard Lévesque

Sans gouvernance corporative bien définie, sans statuts et règlements ou porte-parole, la «Coalition des intervenantes et intervenants francophones en justice» est un réseau qui ne prend pas de décisions et qui n’a pas de procès-verbaux ou de verbatim de ses rencontres.

Il n’a pas de secrétariat ou d’outils particuliers de diffusion de l’information, ni de budget autre que le financement attribué pour des rencontres annuelles par l’entremise du Bureau de coordination des services en français du secteur de la justice.

Sa structure collective est caractérisée par son minimalisme.

Les principaux acteurs de cette entité sont les présidents et les directeurs généraux des cinq groupes communautaires qui en sont membres: l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO), l’Association française des municipalités de l’Ontario (AFMO), Action ontarienne contre la violence faite aux femmes (AOcVF), la Fédération des aînés et des retraités francophones de l’Ontario (FAFO) et la Fédération de la jeunesse franco-ontarienne (FESFO).

C’est en 2004 qu’est créé ce réseau, un espace inédit de collaboration entre ces groupes et le gouvernement de l’Ontario dans le domaine juridique.

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Privilégiant un fonctionnement qui repose principalement sur la collégialité ou la confiance dans les expertises de chacun et la circulation d’information entre eux, l’entité est caractérisée par des principes plus que par des outils ou des structures. Son pouvoir est diffus et repose sur l’expertise de ses membres ainsi que sur le dialogue et la concertation entre eux.

Nonobstant sa nature informelle, la Coalition a rapidement été considérée comme le principal porte-parole communautaire francophone dans le domaine de la justice. Sa première décennie d’existence a fait l’objet d’un rapport qui vient d’être publié par l’alliance de recherche Les savoirs de la gouvernance communautaire (Université d’Ottawa).

Réalisée par Linda Cardinal, Marie-Ève Levert, Danielle Manton et Sonia Ouellet, l’étude montre comment la Coalition des intervenantes et intervenants francophones en justice constitue une innovation sociale au sein de la francophonie canadienne.

Dans ce rapport, les auteures étudient le rôle déterminant de la Coalition pour accroître l’offre active de services en français dans le secteur de la justice en Ontario. La Coalition a contribué, hors de toute attente, à la «formalisation» d’un mécanisme de consultation et de participation dans le domaine de la planification des services en français au sein du gouvernement ontarien.

Ce mécanisme a permis d’ouvrir un espace de réflexion sur la meilleure façon d’offrir des services en français de façon active au sein du secteur de la justice.

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Le rapport révèle d’ailleurs une constatation qui ne devrait pas passer inaperçue: «les répondants aimeraient que cette pratique soit généralisée à l’ensemble des secteurs touchés par la Loi sur les services en français».

Le modèle de la Coalition peut-il été reproduit dans d’autres ministères alors que ces derniers pourraient aussi bénéficier d’une approche semblable? Le cas échéant, qui en prendra l’initiative?

L’alliance de recherche comprend vingt-deux chercheurs universitaires et communautaires. Son objectif principal est d’étudier, d’évaluer, de comparer et de formaliser les savoirs de la gouvernance communautaire développés au sein de la francophonie canadienne depuis les années 1990.

Renseignements

Les travaux et études de l’alliance de recherche Les savoirs de la gouvernance communautaire

Le rapport de recherche sur la Coalition

Auteur

  • Gérard Lévesque

    Avocat et notaire depuis 1988, ex-directeur général de l'Association des juristes d'expression française de l'Ontario. Souvent impliqué dans des causes portant sur les droits linguistiques. Correspondant de l-express.ca, votre destination pour profiter au maximum de Toronto.

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