Une demi-victoire pour le commerce interprovincial d’alcool

Le fédéral libéralise, mais ça reste de compétence provinciale

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Les microbrasseries des deux côtés de la rivière des Outaouais sont mi-figue mi-raisin devant la volonté du gouvernement fédéral de supprimer l’exigence selon laquelle l’alcool transporté d’une province à l’autre doit avoir été acheté par l’entremise d’une régie provinciale des alcools telles que la SAQ ou la LCBO.

Le ministre des Affaires intergouvernementales, Dominic LeBlanc, a annoncé le 9 avril le dépôt du projet de loi C-97, un engagement qui avait été fait au dévoilement du plus récent budget, à la mi-mars.

«Depuis trop longtemps, les Canadiens sont exaspérés par les restrictions imposées au transport de la bière, du vin et des spiritueux canadiens entre les provinces et les territoires», affirme le ministre dans un communiqué, ajoutant qu’une fois la pièce législative adoptée, les provinces et les territoires devront apporter les modifications qui s’imposent afin de permettre l’expédition de boissons alcoolisées directement aux consommateurs d’un océan à l’autre.

Le fédéral dit souhaiter que les producteurs de bières et d’autres types de boissons alcoolisées aient le feu vert pour vendre et distribuer leurs produits sans embuches dans toutes les provinces.

Compétence provinciale

Il spécifie toutefois que la balle est désormais dans le camp des provinces, car «les seuls obstacles qui demeurent relèvent de la compétence provinciale et territoriale, et seuls les provinces et les territoires peuvent les éliminer.»

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Il s’agit d’un pas dans la bonne direction, mais il y a loin de la coupe aux lèvres, disent les entreprises locales interrogées par le quotidien Le Droit d’Ottawa-Gatineau.

Selon le président de la Brasserie Tuque de Broue, Nicolas Malboeuf, il s’agit d’une bonne nouvelle, mais la partie est encore loin d’être gagnée.

«Merci au fédéral, mais c’est aux provinces de s’assoir avec leurs représentants d’associations brassicoles. C’est à ce palier-là que ça doit se passer, pour mettre les règlements à jour. Parce que c’est bien beau que le mur pourrait tomber, mais l’Ontario et le Québec ont chacun leur monopole.»

«On devrait être libre d’en vendre partout au pays»

«À nos débuts, de notre côté, simplement de réussir à obtenir notre licence ontarienne pour produire de la bière et faire affaire avec la LCBO, on en avait déjà beaucoup sur nos épaules. Nous sommes petits», affirme l’homme d’affaires d’Embrun, soutenant que 30% de sa clientèle provient de la rive québécoise en période estivale.

Le propriétaire de la Brasserie Étienne Brûlé, Richard Ménard, croit quant à lui que la levée des barrières serait «une entente gagnant-gagnant», qualifiant les règles actuelles d’archaïques.

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«Beaucoup de gens nous en font la demande, mais c’est trop compliqué. Il est temps, on devrait être libre d’en vendre partout, on parle du même pays», dit-il, ajoutant espérer que le gouvernement Ford tende l’oreille à cette demande du fédéral.

Plus facile d’exporter en Europe qu’en Ontario

À Gatineau, le copropriétaire de la Brasserie du Bas-Canada, Gabriel Bernier-Girard, parle d’un pas vers l’avant, sans plus, soutenant que ce sont les provinces qui ont le gros bout du bâton.

«On va voir comment chaque province va gérer la situation, mais concrètement, l’élément du fédéral, ça ne change rien pour l’instant. Les vraies barrières, elles sont dans les provinces. Pour nous, honnêtement, ce serait plus facile d’exporter dans certains pays, par exemple en Europe, qu’en Ontario, où c’est extrêmement complexe. On le sait, car on a déjà été approché par des exportateurs et nous étions curieux de connaître les modalités», lance-t-il.

Selon le gouvernement fédéral, les établissements vinicoles, les brasseries, les distilleries et les autres producteurs d’alcool canadiens emploient directement environ 20 000 personnes et les ventes de cette industrie ont surpassé la barre des 8 milliards $ en 2018.

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