Une commission des valeurs mobilières sans le Québec

Les ministres des Finances de l’Ontario, Charles Sousa, et de la Colombie‑Britannique, Michael de Jong, avec le ministre fédéral Jim Flaherty, ont convenu jeudi de mettre sur pied un régime coopératif en matière de réglementation des marchés de capitaux, et ils invitent l’ensemble des provinces et des territoires à participer à ce régime.

Le Québec, qui a déjà son Autorité des marchés financiers, a toujours refusé d’embarquer, ce qui n’est pas prêt de changer sous un gouvernement souverainiste.

De fait, le ministre québécois des Finances, Nicolas Marceau, a qualifié l’entente d’«inacceptable», et son collègue des Affaires intergouvernementales canadiennes, Alexandre Cloutier, menace déjà de recourir aux tribunaux pour protéger tout empiètement sur la juridiction québécoise par la nouvelle agence.

Le ministre Flaherty rêve depuis longtemps d’une telle agence, mais la Cour suprême du Canada a déjà rendu un avis contre une mesure qui l’imposerait aux provinces. Ici, les provinces sont invitées à se joindre volontairement au nouveau régime.

L’Alberta serait également opposée à une commission pancanadienne des valeurs mobilières.

Le siège social de cette nouvelle agence semi-nationale, qui entrerait en service en juillet 2015, serait situé à Toronto.

L’organisme coopératif en matière de réglementation des valeurs mobilières protégerait les investisseurs, améliorerait le secteur des services financiers, favoriserait l’efficience des marchés de capitaux et gérera le risque systémique.

Le régime coopératif se caractérisera par un organisme de réglementation unique assurant l’administration d’une réglementation unifiée. Cet organisme sera indépendant sur le plan opérationnel et son autofinancement sera assuré au moyen d’un ensemble de droits unique.

L’organisme sera dirigé par un conseil d’administration expert dont les membres, siégeant à titre indépendant, posséderont une vaste expertise reliée aux marchés de capitaux. Le régime coopératif sera assujetti à la supervision d’un conseil des ministres provenant de tous les gouvernements participants.

Les ministres ont convenu que le régime coopératif conserverait les éléments du régime actuel «qui fonctionnent bien, notamment en ce qui concerne la capacité de prendre en compte les points de vue locaux», et qu’il permettrait de réaliser les réformes nécessaires dans un cadre national.

Grâce à la mise en commun des compétences provinciales et fédérales, l’organisme coopératif en matière de réglementation des valeurs mobilières contribuerait à une économie plus robuste, renforcerait la protection offerte aux investisseurs et pourrait mieux composer avec la réalité des marchés de capitaux sans cesse plus concurrentiels, dynamiques et d’envergure mondiale.

«Depuis plusieurs années déjà, l’Ontario joue un rôle de premier plan dans la mise sur pied d’un tel organisme», a commenté Charles Sousa.

«Cette initiative louable est un bon exemple de fédéralisme de concertation visant à répondre à la réalité des marchés d’aujourd’hui», de dire Jim Flaherty.