Un juge ordonne de conserver les données du registre des armes à feu

à 13h07 HAE, le 5 avril 2012.

OTTAWA – Devant les menaces de destruction imminente, les données du registre des fusils de chasse ont été sauvées temporairement par un juge jeudi.

Acceptant les arguments du gouvernement du Québec, qui craignait que les enregistrements des armes ne soient effacés dès jeudi, le juge Jean-François de Grandpré de la Cour supérieure du Québec a ordonné à Ottawa de conserver les données, pour l’instant.

Cette décision assure qu’elles ne soient pas détruites pendant qu’il continue à entendre le litige entre les deux gouvernements.

L’ordonnance de sauvegarde émise, une mesure exceptionnelle, sera en vigueur jusqu’à ce que d’autres requêtes soient entendues par le juge la semaine prochaine. Le registre sera aussi maintenu au Québec jusqu’à ce moment.

Selon les avocats du gouvernement fédéral, la destruction des données n’allait pas être entreprise avant le mois d’août. Mais considérant les commentaires faits jeudi matin par le ministre fédéral de la Sécurité publique, Vic Toews, qui a déclaré que le processus pour effacer les données serait entrepris le jour même, le juge a considéré qu’il y avait urgence pour lui d’agir.

Course contre la montre

Le sort des données du registre a donné lieu à une véritable course contre la montre, jeudi.

Car les craintes de Québec ont été amplifiées par les affirmations du ministre Toews, des propos relayés au juge de la Cour supérieure.

«Dès que la loi sera en vigueur, cet après-midi (jeudi), le processus pour détruire les données aura lieu», a-t-il confirmé lors d’un point de presse organisé pour faire part de l’adoption du projet de loi C-19 mercredi par le Sénat.

La seule chose qui pourrait mettre un frein à la destruction des données serait un «empêchement légal», avait toutefois précisé le ministre.

«Il y a une obligation dans la loi de détruire les données. S’il n’y a pas d’empêchement légal, le processus va continuer», avait-il ajouté, sans indiquer ce qu’il considère être un tel empêchement.

Car Québec a déposé plus tôt cette semaine une demande en justice pour empêcher la destruction des données du registre, et l’affaire se poursuit devant le tribunal jeudi.

Québec veut récupérer toutes les informations sur l’enregistrement des fusils de chasse afin de constituer son propre registre.

Le ministre Toews, tout en spécifiant «que le gouvernement allait entièrement respecter la loi», n’avait pas voulu dire jeudi s’il allait attendre que l’audition en cour soit terminée avant d’aller de l’avant avec la destruction des enregistrements des fusils de chasse.

Il n’a pas précisé non plus combien de temps le processus pouvait prendre.

Les avocats du gouvernement québécois ont ainsi invoqué l’urgence d’agir devant le juge.

Une question de juridiction

L’injonction temporaire émise va effectivement laisser du temps au juge de Grandpré afin d’examiner le dossier plus en profondeur car Québec demande aussi à la Cour d’invalider l’article 29 du projet de loi C-19, qui exige que tous les fichiers et les enregistrements sur les fusils de chasse soient détruits.

Ottawa n’a pas l’intention de baisser les bras devant les nombreuses demandes de Québec dans sa demande en justice.

«Nous agissons dans nos champs de compétence et nous allons défendre notre juridiction », a répliqué le ministre Maxime Bernier, lorsque questionné sur les intentions du fédéral dans ce litige. Il faisait ainsi référence à la juridiction du gouvernement en matière de droit criminel, qui a été invoquée à l’époque pour la création du registre.

Mercredi, en fin d’après-midi, le Sénat a adopté en troisième et dernière lecture le projet de loi C-19, à 50 contre 27.

Forts de leur majorité aux Communes comme au Sénat, les conservateurs étaient certains de pouvoir liquider le registre qu’ils jugent inefficace et considèrent comme un gaspillage de fonds publics.

Ils tentaient depuis des années de se débarrasser du registre.