Un employeur a le droit de congédier une personne que la maladie rend inefficace au travail à condition d’avoir tout fait pour l’accommoder sans que cela constitue une «contrainte excessive», a conclu jeudi la Cour suprême, après s’être penchée sur un dossier impliquant Hydro-Québec.
Dans une décision unanime, le plus haut tribunal du pays a estimé que la société d’État n’avait pas contrevenu à la loi en mettant fin au contrat d’une de ses employées souffrant de nombreux troubles physiques et mentaux qui avait raté 960 jours de travail en sept ans et demi.
Avant de la congédier, Hydro avait tenté d’ajuster à plusieurs reprises ses conditions d’emploi en réaménageant son espace, en lui offrant de travailler à temps partiel ou de faire des tâches plus légères. Aucune des mesures mises en place n’avait amélioré la situation de manière durable.
