Un accès gratuit au droit canadien

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Publié 28/02/2012 par Gérard Lévesque

Plus d’un million de décisions judiciaires peuvent être consultées gratuitement par toute personne qui a accès à l’Internet. La diffusion de ces décisions des cours et tribunaux canadiens est un service exceptionnel de l’Institut canadien d’information juridique. Il a fallu 12 ans pour que cette ressource juridique exhaustive, offerte en ligne, atteigne le chiffre d’un million, un total qui comprend les jugements de plus de 200 sources juridiques.

L’Institut est une initiative de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada, l’organisme coordonnateur national des 14 ordres professionnels qui réglementent les 100 000 avocats canadiens et 3500 notaires québécois dans l’intérêt du public.

Le site de l’Institut a vu le jour en 2000 à titre d’essai dans le but d’offrir sur Internet un accès gratuit et efficace au nombre croissant de décisions judiciaires et de textes législatifs. En 2001, ce service sans but lucratif a été établi sur une base permanente afin de répondre aux besoins de recherche de la profession juridique, tout en offrant au public un accès permanent, libre et gratuit au patrimoine juridique de toutes les provinces et tous les territoires du Canada.

Sous la direction d’un Conseil d’administration présidé par Sonia Poulin, l’Institut vient de publier un document qui présente ses priorités stratégiques de 2012 à 2014.

Tout en poursuivant la mission initiale que la Fédération lui a donnée, l’Institut vise à enrichir le contenu et les capacités technologiques de son site dans l’intérêt de ses utilisateurs provenant à la fois de la profession juridique et du public.

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L’Institut a pu compter sur la collaboration essentielle des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et de leur éditeur officiel qui ont tous permis l’accès à leurs textes législatifs. Le site ajoute maintenant au-delà de
120 000 décisions par année. Avec une moyenne de 25 000 utilisateurs qui consultent le site chaque jour, l’Institut atteint nettement l’objectif visant à rendre le droit accessible au public intéressé.

Selon Colin Lachance, président et directeur général de l’Institut, «il reste d’autres défis à relever compte tenu des besoins changeants de la profession juridique et de l’intérêt grandissant que le public manifeste à l’égard de l’accès à l’information juridique comme moyen de promouvoir l’accès à la justice. Au cours des prochaines années, nous comptons faire des alliances à plus grande échelle avec des groupes et des institutions qui cherchent à promouvoir la compréhension du droit.»

Maître Lachance peut être rejoint au bureau de l’Institut canadien d’information juridique, 1810-45, rue O’Connor, Ottawa K1P 1A4; téléphone (613) 236-2626; courriel [email protected]

Pour plus de renseignements:
Le site Internet de l’Institut

Auteur

  • Gérard Lévesque

    Avocat et notaire depuis 1988, ex-directeur général de l'Association des juristes d'expression française de l'Ontario. Souvent impliqué dans des causes portant sur les droits linguistiques. Correspondant de l-express.ca, votre destination pour profiter au maximum de Toronto.

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