Transparence: les élus municipaux commencent à comprendre…

Une nouvelle vague de dirigeants municipaux est consciente du désir de surveillance et de transparence du public à l’échelon local. C’est ce qu’affirme l’Ombudsman de l’Ontario, André Marin, dans son troisième rapport, diffusé la semaine dernière, sur le travail de son Équipe d’application de la loi sur les réunions publiques (OMLET en anglais).

Après sept ans d’une application «disparate» des règles qui enjoignent aux municipalités de l’Ontario de tenir des réunions publiques, et d’une confusion généralisée à leur égard, le protecteur du citoyen aperçoit la lumière au bout du tunnel: «beaucoup de municipalités en sont arrivées à adhérer volontiers aux exigences des réunions publiques énoncées dans la Loi de 2001 sur les municipalités.

Depuis 2008, l’OMLET enquête sur les plaintes à propos des réunions à huis clos illégales, et la perspective d’une surveillance complète de l’Ombudsman sur les municipalités a donné lieu, selon lui, à «une importante participation civique» et à «des discussions productives avec les candidats» avant les élections municipales d’octobre dernier.

Les électeurs ont d’ailleurs remplacé de nombreux politiciens municipaux «qui avaient enfreint les règles des réunions publiques ou avaient été réticents à coopérer à nos enquêtes de par le passé».

Registre

Le rapport couvre 149 dossiers reçus par OMLET du 1er septembre 2013 au 31 août 2014. Durant cette période, l’Ombudsman et son équipe ont examiné 49 réunions de 40 municipalités et deux conseils locaux, et ont conclu que 11 d’entre elles étaient illégales – soit 22%. «C’est un nombre inférieur, mais une proportion supérieure, aux résultats pour la même période de l’an dernier, où 19 des 96 réunions (un tout petit peu moins de 20%) tenues par 59 organismes se sont avérées illégales.»

OMLET a aussi découvert 13 violations de procédure de la Loi et a fait 31 recommandations aux municipalités pour qu’elles améliorent leurs processus de réunion.

«Un nombre croissant de municipalités suivent désormais les recommandations de l’Ombudsman les invitant à enregistrer numériquement toutes leurs réunions, aussi bien publiques qu’à huis clos.»

En revanche, le rapport souligne la persistance de plusieurs problèmes, à la fois dans le système d’application de la loi sur la transparence et le comportement de quelques municipalités récalcitrantes.

Plaintes et enquêtes

N’importe qui peut se plaindre d’une réunion à huis clos, et l’Ombudsman est l’enquêteur par défaut pour ces plaintes (ses services sont gratuits pour les municipalités et les plaignants). Mais les municipalités qui enfreignent la loi ne s’exposent à aucune conséquence.

De plus, elles peuvent engager leur propre enquêteur. Durant la période couverte par ce rapport, l’Ombudsman était l’enquêteur dans 196 des 444 municipalités de l’Ontario. Quelque 134 municipalités ont engagé leur propre enquêteur par le biais des Local Authority Services (LAS), filiale de l’Association of Municipalities of Ontario.

«D’après nos observations, la qualité des enquêtes et des rapports locaux est au mieux mitigée», estime André Marin. «Certains rapports d’enquêteurs n’étudient les faits que superficiellement et comportent peu ou pas d’analyse des preuves et de la loi.» L’Ombudsman cite les rapports des LAS sur des cas à Sudbury et dans le Comté de Bruce: rapports qui étaient «bourrés d’erreurs» ou s’étaient soldés par «une simple petite réprimande».

«Cette multiplicité d’enquêteurs, dont certains ont des liens étroits avec le gouvernement local, nuit aux principes sous-jacents d’ouverture, de transparence et de responsabilisation [de la loi sur la transparence] et entraîne des incohérences dans l’application des règles sur les réunions publiques.»

Le rapport de l’Ombudsman souligne aussi que, bien que de nombreuses municipalités aient montré une meilleure compréhension des règles sur les réunions à huis clos, «quelques-unes les ont complètement ignorées – se retirant à huis clos sans aucune justification».

Rencontres amicales

Comme les autres années, les exemples les plus flagrants étaient ceux de réunions où des élus se sont rencontrés illégalement en dehors de la salle du conseil, souvent avec des tierces parties. 

«Bien sûr, les élus sont libres de se rencontrer amicalement», précise le rapport, mais ils devraient « toujours être attentifs aux risques d’infractions à la loi chaque fois qu’ils se rencontrent pour discuter des activités de la municipalité, dans la salle du conseil municipal ou ailleurs.»

Le rapport précise que la partie «la plus mal comprise et la plus mal appliquée» de la loi sur la transparence est l’exception qui autorise les réunions à huis clos pour discuter de «renseignements privés concernant une personne qui peut être identifiée».

Ainsi, des conseils l’ont appliquée incorrectement pour voter à huis clos afin de pourvoir un siège vacant au conseil municipal, pour financer un appareil IRM dans un hôpital, ou pour discuter de questions qui étaient déjà du domaine public et non pas «privé», ou encore pour parler d’entrepreneurs à titre professionnel (et non privé).