Trans Mountain: vers une crise constitutionnelle

Accoutumé aux conflits avec le gouvernement fédéral, le Québec n’est pas en cause cette fois-ci: c’est dans l’Ouest canadien qu’une crise constitutionnelle enfle depuis quelques semaines.

La province francophone n’a cependant pas manqué de s’exprimer à propos du bras de fer Ottawa-Calgary-Victoria sur le projet d’extension de l’oléoduc Trans Mountain. Pour le premier ministre québécois Philippe Couillard, «ce n’est pas un bon signe pour le fédéralisme».

Derrière le projet de 7,4 milliards $ se pose la question du partage des responsabilités fédérales-provinciales.

Après avoir rencontré, dimanche, Rachel Notley (Alberta) et John Horgan (Colombie-Britannique), le premier ministre Justin Trudeau a annoncé qu’un projet de loi, visant à réaffirmer l’autorité fédérale en matière d’approbation de projets énergétiques franchissant les frontières des provinces, sera déposé sous peu.

L’oléoduc sera construit

C’est une occasion pour Justin Trudeau de se montrer ferme sur le dossier, lui qui a estimé que la construction de l’oléoduc était d’«intérêt national».

Le projet d’extension de l’oléoduc Trans Mountain est censé doubler les capacités de production et relancer l’industrie pétrolière de l’Alberta, troisième réserve d’or noir de la planète.

Même si Justin Trudeau et Rachel Notley ont renouvelé leur détermination, la rencontre de dimanche est restée infructueuse puisque John Horgan campe sur ses décisions.

Même parti, avis divergents

Le premier ministre de la Colombie-Britannique, à la tête d’un gouvernement minoritaire qui se maintient au pouvoir grâce au soutien de trois députés du Parti vert, ne cédera pas et s’oppose fortement au projet.

Un déversement pétrolier pourrait causer des dommages environnementaux pour les côtes de sa province, l’oléoduc menant à un port pétrolier. Un danger pour le tourisme de la région selon M. Horgan.

Il est décidé à poursuivre les actions judiciaires, notamment en exigeant un renvoi devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique afin de déterminer si les provinces ont le pouvoir de limiter les matières qui circulent sur leur territoire.

Pourtant issu du même camp politique (NDP), les deux premiers ministres provinciaux ne s’entendent pas.

Face aux tensions intergouvernementales, Kinder Morgan a suspendu ses activités et ses investissements «non essentiels» début avril. L’entreprise américaine s’est donnée jusqu’au 31 mai pour que les gouvernements s’entendent afin que le «projet puisse avancer».

Le Québec intéressé

La crise ne se joue pas à leurs frontières, mais Jean-Marc Fournier, le ministre québécois des Relations canadiennes, en fait un cas d’illustration de la nécessité de pratiquer un «fédéralisme coopératif».

Dans une lettre ouverte à La Presse, Jean-Marc Fournier rappelle que le gouvernement fédéral fait fausse route en essayant de forcer la main à la Colombie-Britannique. «C’est difficile d’envisager l’acceptabilité sociale suite à l’imposition d’une règle», déplore-t-il.

«Les questions des champs de compétences tient à coeur le Québec», a confirmé Philippe Couillard.