zonage

L’école élémentaire francophone de Parry Sound fera sa rentrée au Collège Canadore

L’école élémentaire publique de langue française de Parry Sound pourra s’installer temporairement, comme prévu, dans le Collège Canadore pour la rentrée de mardi. Ce 28 août, le juge C.A. MacDonald de la Cour divisionnaire a accepté la requête du Conseil scolaire public du Nord-Est de l’Ontario (CSPNE) contre la Ville de Parry Sound, dont le règlement de zonage interdit un tel aménagement. Le CSPNE est toujours à la recherche d’un lieu définitif où installer l’école. La rentrée approchant, le Conseil s’était entendu avec le Collège Canadore pour éviter que les élèves ne soient obligés de débuter leur année dans une […]

Le zonage peut-il affecter la valeur de votre propriété?

Un règlement de zonage contrôle l’utilisation du territoire dans votre communauté. Il dit exactement: • comment les terres peuvent être utilisées; • où les bâtiments et autres structures peuvent être situés; • les types de bâtiments autorisés et comment ils peuvent être utilisés; • la taille et les dimensions des lots, les exigences de stationnement, les hauteurs de bâtiment et les marges de recul par rapport à la rue. Plus précis que le plan officiel Un règlement de zonage diffère d’un plan officiel à bien des égards. Un plan officiel définit les politiques générales de votre municipalité en matière d’utilisation […]