Vers une modernisation du système de justice de l’Ontario

En présentant, lundi 9 décembre dernier, le projet de loi 161 «pour un système judiciaire plus efficace et plus solide», le procureur général Doug Downey a ouvert un débat public sur une importante réforme du système juridique de l’Ontario. Une vingtaine de lois du secteur de la justice et un grand nombre d’autres lois seront modifiées. Le projet de loi vise à simplifier ce que le procureur général désigne comme étant un système judiciaire «complexe et désuet». Aide juridique Si le projet de loi est adopté, il améliorera entre autres la prestation des services d’aide juridique, le traitement des recours […]