Conjoints de fait et couples mariés n’ont pas les mêmes droits de propriété
Mon conjoint de fait et moi avons une maison ensemble, mais mon nom ne figure pas dans le titre. Je dois avoir un intérêt parce que nous sommes conjoints depuis vingt ans, non? Malheureusement non. Les conjoints de fait n’acquièrent pas les mêmes droits de propriété que les couples officiellement mariés. Peu importe combien d’années que vous avez été ensemble. Documenter les arrangements Les couples qui vivent en union de fait devraient documenter leurs arrangements pour s’assurer qu’ils sont d’accord. Si l’intention est que le conjoint survivant soit propriétaire de la maison, cela peut être documenté soit directement, soit par […]
Le mot interdit qui commence par C
La ville de Toronto devrait-elle se séparer de l’Ontario pour devenir une 11e province canadienne, avec ses 2,5 millions d’habitants et son budget de 11 milliards $ ? L’autoroute 407 au Nord pourrait en être la frontière «naturelle». La 401 traverserait la nouvelle province, sans entraves faut-il souhaiter, comme quand la 401 ontarienne devient la 20 au Québec. Tant qu’à faire, le Nord de l’Ontario, disons à partir du lac Nipissing, pourrait former une 12e province d’un million d’habitants. Son économie et sa démographie sont déjà très différentes de celles du Sud. De telles discussions sont futiles dans l’immédiat, parce […]