Immigration: réexaminons la notion de «grande criminalité»
Établissons un point dès le départ: personne ne souhaite voir des criminels entrer au Canada. Mais je pense qu’il devrait y avoir une forme de nuance à faire entre un meurtre et la conduite en état d’ébriété, par exemple. Je ne souhaite nullement minimiser l’impact de la conduite avec les facultés affaiblies, laquelle est une problématique sérieuse. Cependant, il serait pertinent de se questionner si le ressortissant étranger qui possède un casier pour conduite avec les facultés affaiblies constitue réellement une menace pour le Canada. Code criminel plus sévère Avant les récents amendements au Code criminel, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté […]
Amour, immigration et pouvoir discrétionnaire
Dans une vie lointaine, notre professeur de droit administratif nous expliqua, jeunes et beaux que nous étions, que ce type de droit gére les relations entre l’état et ses citoyens. L’encyclopédie canadienne indique: «Dans un État moderne complexe, les représentants élus n’ont pas la capacité de faire passer des lois pour régir toutes les situations. Par conséquent, les gouvernements fédéral et provinciaux délèguent nombre de leurs pouvoirs législatifs, ainsi que le pouvoir d’adopter et d’appliquer les lois, à des organismes administratifs.» Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) ainsi que l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) sont donc des organismes […]