L’Ordre des médecins de l’Ontario modernise son processus disciplinaire

Depuis le 1er septembre 2021, un Tribunal de discipline des médecins et chirurgiens de l’Ontario remplace l’ancien Comité de discipline de l’Ordre. Il s’agit d’un tribunal administratif neutre et indépendant qui se prononce sur les allégations de faute professionnelle ou d’incompétence présentées par l’Ordre des médecins et chirurgiens de l’Ontario. Le Tribunal, qui est composé de médecins, de membres du public non-médecins et d’arbitres expérimentés, tient des audiences dans le cadre d’un processus semblable à un procès. Démontrer l’indépendance du Tribunal par rapport à l’Ordre des médecins Le site Internet du Tribunal diffuse des renseignements sur son fonctionnement et sur […]