Un règlement de zonage contrôle l’utilisation du territoire dans votre communauté. Il dit exactement: • comment les terres peuvent être utilisées; • où les bâtiments et autres structures peuvent être situés; • les types de bâtiments autorisés et comment ils peuvent être utilisés; • la taille et les dimensions des lots, les exigences de stationnement, les hauteurs de bâtiment et les marges de recul par rapport à la rue. Plus précis que le plan officiel Un règlement de zonage diffère d’un plan officiel à bien des égards. Un plan officiel définit les politiques générales de votre municipalité en matière d’utilisation […]
Pour la meilleur expérience sur ce site, veuillez activer Javascript dans votre navigateur
