Marie-Andrée Vermette accède à la magistrature
L’avocate Marie-Andrée Vermette est nommée juge de la Cour supérieure de justice de l’Ontario. L’annonce en a été faite le 3 mars par David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada. Avant sa nomination, Marie-Andrée Vermette était associée au sein du cabinet WeirFoulds LLP, à Toronto, où elle a exercé dans les domaines du contentieux civil, commercial et de droit public pendant près de 20 ans. Elle a présidé le groupe de pratique de contentieux commercial du cabinet. Avant de se joindre à WeirFoulds LLP, elle a travaillé brièvement au sein du ministère de la Justice du […]
Des enfants du divorce sont privés de milliards de dollars tous les ans
Quarante États et une organisation régionale d’intégration économique (l’Union européenne) sont des Parties à la Convention du 23 novembre 2007 sur le recouvrement international des aliments destinés aux enfants et à d’autres membres de la famille. Au fur et à mesure que d’autres États (et que des provinces canadiennes) accepteront les dispositions de cette convention, la dette mondiale destinés aux enfants, qui s’élève à des milliards de dollars tous les ans, pourra diminuer. Entretemps, le site de la Conférence de La Haye de droit international privé rapporte que, selon des estimations, il existe au moins un million de cas dans […]