Faillite et insolvabilité: l’Opposition presse le gouvernement de garantir le bilinguisme

Étendre le bilinguisme judiciaire au domaine de la faillite et de l’insolvabilité s’avérerait clairement pertinent et avantageux pour les justiciables dans un contexte économique difficile et incertain où un nombre croissant de particuliers et de petites et moyennes entreprises s’adressent aux tribunaux pour restructurer leurs dettes ou carrément déclarer faillite. C’est ce que souligne Darius Bossé, président de la Section des juristes d’expression française de common law de l’Association du Barreau canadien (ABC), dans la lettre qu’il a envoyée le 10 décembre dernier à David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, et dont je vous ai […]

Un comité permanent des langues officielles renouvelé

Des députés comme François Choquette, Alupa Clarke et Denis Paradis n’ayant pas été réélus l’automne dernier, le Comité permanent des langues officielles fait peau neuve. Seulement trois membres qui y siégeaient lors de la dernière législature y sont de retour. Les travaux de ce comité retiendront particulièrement l’attention du public dans un contexte où le gouvernement Trudeau s’est engagé à moderniser la Loi sur les langues officielles au courant du présent mandat. Les membres du Comité seront appelés à étudier en profondeur le projet de refonte de la Loi après son dépôt aux Communes. Le secrétaire parlementaire de la ministre […]