législation sur le cannabis

Toronto veille au respect des lois sur le cannabis
La Ville de Toronto continue de progresser dans sa lutte contre les dispensaires illégaux de cannabis. Les agents chargés de l’application des règlements travaillent en étroite collaboration avec le Service de police de Toronto afin de mettre en œuvre des mesures coercitives soutenues. Ces mesures sont notamment la tenue d’enquêtes, l’émission d’un ordre de fermeture des lieux, le blocage de l’accès aux lieux, l’exécution de saisies ainsi que le dépôt d’accusations. Des risques pour les vendeurs et les acheteurs Depuis le 17 octobre 2018, jour de l’entrée en vigueur de la Loi de 2017 sur le contrôle du cannabis, l’équipe […]
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