François Guérin

François Guérin nommé au Tribunal de la sécurité sociale
Le conseiller scolaire de la région de York à Viamonde, François Guérin, vient d’être nommé membre du Tribunal de la sécurité sociale du Canada, pour la section de la sécurité du revenu. Il est entré en fonction le 16 juillet. Le Tribunal de la sécurité sociale est un tribunal administratif indépendant qui rend des décisions quasi judiciaires relativement à des appels en vertu de la Loi sur l’assurance-emploi, du Régime de pensions du Canada et de la Loi sur la sécurité de la vieillesse. Bien que la Tribunal de la sécurité sociale soit une institution fédérale qui fait partie du […]
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