30 ans et 30 conseils scolaires plus tard: l’héritage de l’arrêt Mahé
L’arrêt Mahé. C’est le jugement qui a «tout changé» pour les minorités francophones du Canada en quête d’une éducation en français, cruciale pour leur survie linguistique. En 1990, la Cour suprême du Canada, dans une décision unanime, statuait que les minorités de langues officielles du pays avaient le droit de gérer elles-mêmes leurs écoles. Ce fut ni plus ni moins qu’une révolution pour les droits des francophones en situation minoritaire du Canada. Une force «Ça nous donne une force. On a du financement, on est mieux organisé», souligne le président du président de la Fédération nationale des conseils scolaires francophones, […]
Écoles : les Franco-Colombiens revendiquent l’égalité «réelle»
La Colombie-Britannique a violé le droit constitutionnel à l’instruction dans la langue de la minorité en sous-finançant son système éducatif francophone. La Cour suprême du Canada (CSC) a entendu cette cause le 26 septembre dernier au Palais de justice de Winnipeg, première ville à accueillir des audiences de la Cour suprême du Canada à l’extérieur d’Ottawa. Une décision est attendue au cours des prochains mois. Droit VS budget «La prise en compte d’économies de coûts a mené à tort les tribunaux d’instance inférieure à monnayer les droits fondamentaux. Pis encore, ils ont traité les économies de coûts comme étant l’effet […]