clause dérogatoire
Cour suprême, clause dérogatoire, Québec, minorités

Laïcité et disposition de dérogation: quel impact sur les francophones hors Québec?

La Loi sur la laïcité de l’État du Québec et l’utilisation de la disposition de dérogation inquiètent des représentants des communautés linguistiques en situation minoritaire. Devant la Cour suprême, ils ont mis en garde contre le risque de voir leurs droits de gestion et de contrôle sur les écoles fragilisées. Même si l’examen de la Loi sur la laïcité de l’État – aussi appelé Loi 21 – touche d’abord le droit de religion, l’affaire concerne aussi d’autres enjeux du droit canadien en raison de l’utilisation de la disposition de dérogation (article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés). Pendant quatre […]

Cour suprême, clause dérogatoire, Québec, francophones

Loi sur la laïcité devant la Cour suprême: des propos «scandaleux» sur les francophones

Lors des audiences de la Cour suprême du Canada portant sur la Loi sur la laïcité de l’État du Québec, mercredi, l’avocat d’un organisme défendant la minorité anglophone du Québec s’est fait reprocher par le juge en chef d’avoir tenu des propos «presque scandaleux» en sous-entendant que la communauté anglophone au Québec était plus diverse que la communauté francophone. Dans son mémoire déposé à la Cour suprême dans le cadre la contestation de la Loi sur la laïcité de l’État du Québec, connue comme la «Loi 21», l’avocat de Quebec Community Groups Network (QCGN), Julius Grey, a provoqué le courroux […]

clause nonobstant

La clause nonobstant menace-t-elle la présomption d’innocence?

La fameuse clause nonobstant, l’article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés, permet aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de déroger pour une période renouvelable de cinq ans à certains droits et libertés garantis, notamment les libertés fondamentales, les droits juridiques et les droits à l’égalité. Prenant la parole, le 31 mai dernier à Canmore (Alberta), au congrès conjoint de l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) et de l’Association des juristes d’expression française de l’Alberta (AJEFA), la juge Julie Thorburn, de la Cour d’appel de l’Ontario, a expliqué le fonctionnement de ce qui est connue comme […]

Benoit Pelletier, fédéral-provincial

Démarches autonomistes des provinces: pas matière à crier au loup!

Dans un article publié récemment par La Presse, Joël-Denis Bellavance révèle l’inquiétude des autorités fédérales à l’égard des récentes démarches autonomistes du Québec, de l’Alberta et de la Saskatchewan. Ces démarches visent essentiellement: à apporter des modifications à la Constitution canadienne, à engager une bataille judiciaire en vue de contester des politiques fédérales allant à l’encontre de l’autonomie provinciale, à limiter l’effet unifiant et centralisateur de la Charte canadienne des droits et libertés et, finalement, à limiter l’exercice du pouvoir fédéral de dépenser dans les champs de compétence provinciaux. Ce qui agace le plus Ottawa, semble-t-il, c’est l’audace, l’originalité et […]

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