clause dérogatoire

La clause nonobstant menace-t-elle la présomption d’innocence?

La fameuse clause nonobstant, l’article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés, permet aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux de déroger pour une période renouvelable de cinq ans à certains droits et libertés garantis, notamment les libertés fondamentales, les droits juridiques et les droits à l’égalité. Prenant la parole, le 31 mai dernier à Canmore (Alberta), au congrès conjoint de l’Association des juristes d’expression française de l’Ontario (AJEFO) et de l’Association des juristes d’expression française de l’Alberta (AJEFA), la juge Julie Thorburn, de la Cour d’appel de l’Ontario, a expliqué le fonctionnement de ce qui est connue comme […]

Démarches autonomistes des provinces: pas matière à crier au loup!

Dans un article publié récemment par La Presse, Joël-Denis Bellavance révèle l’inquiétude des autorités fédérales à l’égard des récentes démarches autonomistes du Québec, de l’Alberta et de la Saskatchewan. Ces démarches visent essentiellement: à apporter des modifications à la Constitution canadienne, à engager une bataille judiciaire en vue de contester des politiques fédérales allant à l’encontre de l’autonomie provinciale, à limiter l’effet unifiant et centralisateur de la Charte canadienne des droits et libertés et, finalement, à limiter l’exercice du pouvoir fédéral de dépenser dans les champs de compétence provinciaux. Ce qui agace le plus Ottawa, semble-t-il, c’est l’audace, l’originalité et […]