L’enjeu du bilinguisme de la Cour suprême a fait couler beaucoup d’encre au cours des 30 dernières années. Le dossier est revenu à l’avant-plan de l’actualité politique de manière sporadique avec le dépôt de projets de loi sur le sujet aux Communes. Avec la déconfiture du NPD aux dernières élections et la réticence relativement récente des Libéraux à emprunter la voie législative dans ce dossier, il n’est pas clair de ce qu’il adviendra de cet enjeu et de la place qui lui sera accordée au courant de la prochaine législature. Exemption L’article 16 de la Loi sur les langues officielles de […]
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