Le Conseil scolaire Viamonde poursuit le ministère de l’Éducation de l’Ontario en Cour supérieure de justice pour l’obliger à financer l’achat d’un terrain dans l’Est de Toronto afin d’y établir une école élémentaire francophone. Viamonde cible le quartier riverain Birchcliffe-Cliffside, qui s’étend de part et d’autre de Kingston Road, à l’Est de Victoria Park. «Violation flagrante» d’un droit fondamental Selon le document déposé en Cour supérieure, le gouvernement «porte atteinte au principe constitutionnel non écrit du respect et de la protection de la minorité franco-ontarienne». On fait référence ici à la Charte canadienne des droits et libertés. Son article 23 «garantit un […]
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