Association des juristes d’expression française du Nouveau-Brunswick

Santé en français: écarts entre les obligations légales et l’offre active

Dans plusieurs provinces canadiennes, les gestionnaires et les fournisseurs de services en santé sont au courant du cadre légal en matière d’obligations linguistiques dans leur province… mais ça ne suffit pas à assurer un respect réel, sur le terrain, des droits des francophones. C’est la conclusion générale de l’étude L’effectivité des lois linguistiques dans le secteur de la santé. rendue publique le 4 juin par l’Institut canadien de recherche sur les minorités linguistiques (ICRML). Les chercheurs espéraient documenter les écarts qui existent entre les droits prescrits par les lois et la réalité quotidienne des francophones en milieu minoritaire, et tenter […]

Le 26 septembre dernier, la Cour suprême du Canada a entendu la cause scolaire des Franco-Colombiens au Palais de justice de Winnipeg, première ville à accueillir des audiences du plus haut tribunal du pays, à l’extérieur d’Ottawa. Notre photo illustre l'absence de la langue française dans l'affichage extérieur du Palais de justice. L’utilisation du français et de l’anglais dans le domaine de la justice faisait pourtant partie de la liste des droits revendiqués par Louis Riel.

Écoles : les Franco-Colombiens revendiquent l’égalité «réelle»

La Colombie-Britannique a violé le droit constitutionnel à l’instruction dans la langue de la minorité en sous-finançant son système éducatif francophone. La Cour suprême du Canada (CSC) a entendu cette cause le 26 septembre dernier au Palais de justice de Winnipeg, première ville à accueillir des audiences de la Cour suprême du Canada à l’extérieur d’Ottawa. Une décision est attendue au cours des prochains mois. Droit VS budget «La prise en compte d’économies de coûts a mené à tort les tribunaux d’instance inférieure à monnayer les droits fondamentaux. Pis encore, ils ont traité les économies de coûts comme étant l’effet […]