Services en français: huit ans plus tard, «une nouvelle évaluation s’impose»

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Publié 09/10/2012 par l-express.ca

Le commissaire aux services en français de l’Ontario, François Boileau, faisait remarquer récemment que «ce mois d’octobre marque la huitième année depuis la dernière évaluation indépendante et interministérielle des structures et processus gouvernementaux destinés à appuyer la mise en œuvre des services en français au sein du gouvernement».

C’est en effet en octobre 2004 que le gouvernement a reçu un rapport définitif d’un cabinet de recherche indépendant chargé d’évaluer les structures et processus liés aux services gouvernementaux en français. «Ce rapport étoffé et sérieux», selon M. Boileau, «avait permis de lever le voile sur divers problèmes importants reliés au respect de la Loi sur les services en français en matière de structures et de processus de mise en œuvre.»

De fait, ce rapport avait débouché sur une quinzaine de recommandations, dont celle de créer le poste de commissaire aux services en français, inspiré du Commissariat aux langues officielles du Canada: un bureau de plaintes, mais aussi d’enquête menée de sa propre initiative.

«Ces recommandations portaient tantôt sur le statut, les rôles et les responsabilités des coordonnateurs des services en français au sein du gouvernement, tantôt sur la façon dont on pense et livre les services en français au public», rappelle M. Boileau.

«Parfois, il s’avère utile de recourir à une société de recherche externe pour s’assurer que les objectifs législatifs sont atteints et que la volonté du législateur est respectée. À l’époque, l’Office des affaires francophones avait jugé bon – et avec raison – de procéder à une telle évaluation.»

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«Une nouvelle évaluation serait d’autant plus pertinente », indique M. Boileau, «que le gouvernement s’apprête à opérer des changements importants dans ses modes de prestation de services à la population en faisant davantage appel au secteur privé.»

«Dans mon rapport annuel 2011-2012, cela m’a amené à recommander à la ministre déléguée aux Affaires francophones de procéder, d’ici la fin de l’exercice financier 2013-2014, à une nouvelle évaluation indépendante et interministérielle des structures et des processus gouvernementaux destinés à appuyer la mise en œuvre des services en français au sein du gouvernement.»

«J’ai aussi recommandé que cette nouvelle évaluation porte, notamment, sur les rôles, les responsabilités et les liens hiérarchiques de l’Office des affaires francophones et des coordonnateurs des services en français.»

Le Commissariat (donc lui-même) devrait être inclus dans cet exercice d’évaluation, plaide M. Boileau, «histoire de s’assurer, après plus de cinq ans d’existence, qu’il tient le bon cap et qu’il peut poursuivre droit devant».

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