Services en français: des réponses aux recommandations du commissaire

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Le commissaire aux services en français, François Boileau, rendait publiques lundi les réponses du gouvernement de l’Ontario aux recommandations de son dernier rapport annuel, de même que ses propres commentaires sur ces réponses.
 
Le commissaire avait formulé six recommandations au gouvernement sur des sujets aussi variés que l’indépendance du commissaire, une directive obligatoire sur le processus de désignation des organismes en vertu de la Loi sur les services en français, une évaluation indépendante et interministérielle des structures et processus gouvernementaux destinés à appuyer la mise en œuvre des services en français au sein du gouvernement, la création d’un comité consultatif sur l’immigration francophone en Ontario, les partenariats public-privé et les organismes d’application délégataire.
 
«Je me réjouis que le gouvernement ait accepté d’examiner le processus de désignation actuel des organismes en vertu de la Loi sur les services en français et de procéder à une évaluation indépendante des structures et processus qui soutiennent la prestation de services en français», souligne le commissaire.

«Je suis également satisfait qu’il se soit engagé à inclure une clause sur les services en français lors d’une future révision de la législation traitant des organismes d’application délégataires», a affirmé François Boileau. Cela s’applique aux éventuels changements dans les modèles de prestation de services, notamment lorsque des services publics sont sous-contractés ou dévolus à des entreprises ou des organismes privés.

D’une façon générale, «le gouvernement de l’Ontario s’engage à continuer à améliorer l’accès aux services en français». L’Office des affaires francophones vient d’ailleurs de lancer un appel de soumissions afin d’identifier les consultants devant faire l’évaluation des structures et processus qui soutiennent la prestation de services en français au sein du gouvernement de l’Ontario.
 
En ce qui a trait à l’indépendance du commissaire, la ministre déléguée aux Affaires francophones a indiqué qu’elle apprécie les points soulevés par des projets de loi privés et la recommandation du commissaire. Pour l’instant, elle promet seulement d’examiner les options potentielles. Il n’y en a réellement que deux: le statu quo où le commissaire reste une créature du gouvernement, ou une réforme qui en fait un agent de l’Assemblée législative, comme son homologue Graham Fraser à Ottawa.
 
«Bien que le commissaire aux services en français ne se rapporte pas directement à l’Assemblée législative», fait valoir la ministre des Affaires francophones, Madeleine Meilleur, «le gouvernement de l’Ontario a accordé au commissaire un large mandat et une indépendance d’action significative». Elle affirme d’ailleurs que «la création du Commissariat aux services en français est l’une de mes plus belles réalisations».

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Dans ses réponses aux recommandations du rapport annuel, le gouvernement a indiqué que, «tout en gérant les défis économiques actuels auxquels fait face la province, il ne perdra pas de vue ses engagements envers la communauté franco-ontarienne et ses obligations prévues par la Loi sur les services en français».

C’est la première fois que le commissaire publie intégralement les réponses officielles du gouvernement aux recommandations du rapport de l’année précédente, avant que ne soit publié son rapport annuel subséquent.

Le rapport annuel 2012-2013 du commissaire, intitulé Une nouvelle approche, sera dévoilé la semaine prochaine, le 5 juin.

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