Scandale des dépenses: le sénateur Mac Harb rembourse et démissionne

à 18h19 HAE, le 26 août 2013.

OTTAWA – Embourbé dans le scandale des dépenses, le sénateur Mac Harb a annoncé lundi qu’il prenait sa retraite du Sénat et a du même coup remboursé tout ce que la Chambre haute lui réclamait.

Il a aussi abandonné sa contestation judiciaire concernant la somme d’argent revendiquée par la Chambre haute pour ses dépenses, est-il indiqué dans un communiqué transmis par ses avocats.

Le comité de régie interne du Sénat reproche au sénateur de l’Ontario d’avoir réclamé indûment des allocations pour une résidence secondaire à Ottawa. Seuls les sénateurs qui habitent à plus de 100 kilomètres de la capitale y ont droit. Mais dans le cas de M. Harb, et malgré ses représentations, le comité a jugé que sa résidence principale était bel et bien à Ottawa et non pas à Cobden, en Ontario, comme il le prétendait.

Sénateur libéral, Mac Harb avait quitté le caucus dans la foulée du scandale et siégeait depuis comme indépendant.

Son départ arrive à point pour les libéraux qui se réunissent en caucus à l’Île-du-Prince-Édouard cette semaine. Ce malaise politique écarté, ils peuvent plus aisément se concentrer sur leur réunion dont l’un des principaux sujets sera justement la transparence financière.

Dans son communiqué de lundi, M. Harb affirme qu’il considérait prendre sa retraite depuis un certain temps déjà puisque pour lui, être sénateur n’était pas une fonction à vie.

«Les derniers mois ont été extrêmement difficiles pour moi et ma famille et m’ont forcé à évaluer ce que je pourrais contribuer de plus dans les circonstances, affirme le sénateur. Mon conflit avec le comité de régie interne du Sénat faisait en sorte que travailler efficacement au sein du Sénat était irréaliste.»

Âgé de 59 ans, le politicien était bien loin de la retraite imposée à 75 ans par le Sénat.

En abandonnant son litige, M. Harb dit avoir fait parvenir un chèque de 180 166 $ au Sénat pour un total remboursé de 231 649 $. Bref, il aurait remboursé tout ce qui lui était réclamé, avec intérêts.

Injustice?

Mais ce litige n’était pas une question d’argent, dit-il.

«Le comité sénatorial m’a traité très injustement et je voulais démontrer que tous les Canadiens, et même les sénateurs, devraient avoir droit à un processus juste et équitable», dit-il.

Il maintient qu’il a suivi les règles et procédures de la Chambre sur les dépenses, mais qu’elles n’étaient pas assez claires. Et selon lui, la plupart des sénateurs ont fait des réclamations similaires.

Ses avocats insistent d’ailleurs sur le fait que le rapport des vérificateurs de la firme Deloitte n’a jamais conclu que M. Harb avait violé les règles, mais avait plutôt jugé que celles-ci étaient floues.

Puisque le vérificateur général a annoncé qu’il allait faire un audit des dépenses de tous les sénateurs, cela viendra appuyer ses arguments, dit M. Harb. Car l’exercice démontrera que de nombreux sénateurs avaient la même compréhension des règles que lui. Il cite même l’enquête du vérificateur comme l’un des facteurs qui a pesé dans sa décision de mettre un terme à son action en justice.

Mac Harb avait été nommé sénateur en 2003 par le premier ministre libéral Jean Chrétien, après avoir siégé comme député fédéral pendant 15 ans. Auparavant, il avait été conseiller municipal à Ottawa.

La Gendarmerie royale du Canada a entamé une enquête sur M. Harb, ainsi que sur les sénateurs Pamela Wallin, Mike Duffy et Patrick Brazeau — tous nommés par Stephen Harper — dont les dépenses réclamées ont été remises en question.

Campagne pour l’abolition

Le Nouveau Parti démocratique, qui lançait officiellement le jour même sa campagne nationale sur l’abolition du Sénat – intitulée «Remballons le tapis rouge», une allusion à la couleur qui orne les murs de la Chambre haute – a ainsi accueilli par communiqué la nouvelle de la démission de Mac Harb: «Un de parti, mais encore 99 qui doivent quitter».

«Nous espérons que d’autres sénateurs libéraux et conservateurs décideront de démissionner. Après tout, si 99 autres sénateurs démissionnaient, nous économiserions 90 millions $ par an», est-il précisé.

De plus, le NPD estime que le Parti conservateur devrait assumer la facture pour l’audit des dépenses de la sénatrice Pamela Wallin. Et cela parce qu’elle a fait payer les contribuables pour ses déplacements afin de se rendre à des activités de financement du parti de Stephen Harper.

«C’est M. Harper lui-même qui s’est levé à la Chambre des communes au mois de février pour dire que lui personnellement, en personne, avait validé, vérifié et validé qu’il n’y avait aucun problème avec les comptes de Mme Wallin», a rappelé M. Mulcair. Pourtant, la vérification a mis au jour de graves problèmes, a-t-il insisté.

D’ailleurs, le Parti conservateur devrait aussi, selon lui, rembourser le coût des audits des autres sénateurs nommés par M. Harper, soit Mike Duffy et Patrick Brazeau, si leurs dépenses controversées ont aussi servi à garnir les coffres du parti. Même chose pour le Parti libéral qui devrait payer le coût du rapport de vérification du sénateur Mac Harb, croit M. Mulcair.

«Si l’irrégularité concerne le financement de leur parti politique, absolument», tranche le chef du NPD.

Le rapport de vérification de Mme Wallin a coûté 127 000 $ et a été payé par le Sénat, donc par les contribuables. La facture des audits des trois autres sénateurs empêtrés dans le scandale des dépenses du Sénat s’élève à 101 450 $.

La campagne «Remballons le tapis rouge» avait déjà été annoncée par le NPD le printemps dernier. L’abolition du Sénat est d’ailleurs une proposition de longue date du NPD.

«Ce qui est nouveau, c’est que la vaste majorité des Canadiens et des Canadiennes sont maintenant d’accord, donc on veut river le clou parce que je pense que c’est l’occasion en or de rebâtir nos institutions sur une base démocratique», a déclaré M. Mulcair peu après en point de presse.

«Ça n’a aucun sens dans une société démocratique d’avoir des non-élus qui peuvent faire et défaire les lois dûment votées par les élus de la Chambre des communes», a-t-il poursuivi.

Auparavant, il avait rassemblé une partie de ses troupes au Parlement à Ottawa pour livrer un discours à saveur électorale.

«Si vous n’êtes pas prêts à rendre des comptes, si vous n’êtes pas prêts à nettoyer le dégât qu’on appelle le Sénat, si vous n’êtes pas prêts à intervenir et à prendre les devants, alors les néo-démocrates vont le faire», a-t-il lancé vigoureusement en guise de message au gouvernement conservateur sous les applaudissements de quelques dizaines de militants néo-démocrates.

Le Parti conservateur n’a pas répondu à nos demandes d’entrevue visant à vérifier s’il considérait payer les factures des rapports de vérification, comme le demande le NPD.

M. Mulcair amorce maintenant une tournée qui l’amènera un peu partout au pays, en commençant lundi après-midi à Halifax.