Rob Ford conserve son poste

La Cour d'appel renverse la décision de la Cour supérieure


25 janvier 2013 à 11h01

à 10h39 HNE, le 25 janvier 2013.

TORONTO – Rob Ford pourra garder son poste de maire de Toronto.

Les trois juges de la Cour divisionnaire de l’Ontario ont renversé une décision de la Cour supérieure de l’Ontario qui avait ordonné en novembre que M. Ford soit chassé de la mairie en raison de sa participation à un vote du conseil municipal sur un dossier dans lequel il avait des intérêts personnels.

Ce verdict met donc fin à la saga judiciaire et politique qui a débuté le 26 novembre, jour où le juge Charles Hackland avait trouvé le maire Rob Foprd coupable de conflit d’intérêts et avait ordonné sa destitution.

Le maire avait par la suite gagné le droit de rester en poste en attendant que la Cour d’appel se prononce sur le jugement, arguant notamment que le conflit d’intérêts en question portaient sur une transgression et une somme insignifiantes: la sollicitation de 3150$ pour une équipe de football sur du papier à entête de l’Hôtel de Ville.

Entre temps, dans les milieux politiques, on débattait de la possibilité d’organiser une élection partielle à la mairie ou de nommer un nouveau maire, advenant une confirmation, par la Cour d’appel, du jugement de la Cour supérieure.

La Cour d’appel a toutefois tranché en faveur du maire, dont le mandat prend fin en octobre 2014, date des élections municipales au cours desquelles il compte se représenter.

La Cour divisionnaire a statué que le conseil municipal n’avait pas l’autorité nécessaire pour exiger un remboursement de la part de M. Ford, parce qu’il n’avait pas touché personnellement cet argent. Les montants ont été reçus par une autre entité, la Toronto Community Foundation.

Le maire n’a donc pu violer les règles en matière de conflits d’intérêts, et la sanction n’était donc pas autorisée en vertu du code de conduite ou de la Loi de la Ville de Toronto.

Les juges ont aussi souligné que le conseil municipal aurait pu imposer d’autres types de sanctions pour réprimander le maire, notamment lui demander de s’excuser.

«Ce qui est répréhensible dans cette affaire, c’est le fait qu’une mesure réparatrice soit utilisée de manière punitive», a écrit la Cour. «Certainement, du point de vue d’une personne qui doit rembourser des fonds qu’il n’a jamais perçus lui-même, cela constitue une sanction ou une pénalité financière.»

Les avocats de M. Ford avaient plaidé que le maire ne devait pas être reconnu coupable car il s’agissait d’une erreur de jugement, mais la cour n’a pas retenu cet argument, et estimé que le maire aurait dû vérifier. «L’aveuglement volontaire face à ses obligations légales ne peut être assimilée à une erreur de jugement commise de bonne foi», écrivent les juges.

L’avocat de Paul Magder, le citoyen qui avait contesté le comportement du maire, a déclaré que M. Ford a gagné sa cause sur un détail technique, et il a exprimé son intention de porter la cause devant la Cour suprême.

«Nous croyons qu’il y a de sérieuses erreurs de droit dans ce jugement, et nous souhaitons en appeler devant la Cour suprême du Canada», a écrit Me Clayton Ruby dans un communiqué. «Ce type d’appel n’est pas facile, mais il demeure important pour tous les citoyens.»

À la suite du jugement, le maire a affirmé avoir «un énorme respect pour le système judiciaire». Mais il n’en est pas pour autant au bout de ses peines: une vérification de ses dépenses électorales est en cours.

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